JORF n°0089 du 15 avril 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2022-549 du 14 avril 2022 relatif à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique
- Décret n° 2022-550 du 14 avril 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 23 mars 2022 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative d'intérêt collectif ESSCOAT
- Arrêté du 23 mars 2022 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production L'AUTRE ENTREPRISE
- Arrêté du 31 mars 2022 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production APLILAQ
- Arrêté du 31 mars 2022 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative artisanale coopérative de production des laboratoires dentaires de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'exploitation ou dans l'entreprise agricole
- Ministère des armées
- Arrêté du 12 avril 2022 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
- Décision du 12 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la mémoire, de la culture et des archives)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret n° 2022-552 du 14 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'avancement au sein du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Décret n° 2022-553 du 14 avril 2022 modifiant le décret n° 2017-140 du 6 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 12 avril 2022 fixant pour l'année 2022 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
- Ministère de la culture
- Décret n° 2022-554 du 14 avril 2022 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée
- Arrêté du 12 avril 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 12 avril 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants
- Arrêté du 8 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 avril 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et au 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 13 avril 2022 portant inscription du système d'irrigation transanale PERISTEEN PLUS des Laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 28 octobre 2021 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2022-556 du 13 avril 2022 relatif à l'Institut universitaire de France
- Arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 13 avril 2022 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut universitaire de France
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
- Arrêté du 4 avril 2022 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère des armées
- Décret du 14 avril 2022 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 30 mars 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 13 avril 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 7 avril 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
- Arrêté du 11 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Arrêté du 13 avril 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
- Arrêté du 13 avril 2022 portant nomination de la présidente par intérim du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Décret du 14 avril 2022 portant nomination (magistrature)
- Décret du 14 avril 2022 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 7 avril 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2022 portant fin de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Ministère de la culture
- Arrêté du 12 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture
- Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 13 avril 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Décret du 14 avril 2022 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) - M. SCHMIT (Christophe)
- Arrêté du 12 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination des membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés
- Arrêté du 13 avril 2022 portant fin de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagné (n° 2336)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
- Cour des comptes
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-NA-06 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Cordier Broyard Etienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio
- Décision n° 2022-NA-07 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Fédération des étudiants troyens pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Troyes
- Décision n° 2022-NA-08 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims-Ardennes
- Décision n° 2022-NA-09 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM
- Décision n° 2022-NA-10 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association RLCOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude
- Décision n° 2022-NA-11 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Meuse FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM
- Décision n° 2022-NA-12 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal Ouest Vosges
- Décision n° 2022-DI-03 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2017-DI-05 du 15 mai 2017 autorisant la SARL Naboo à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé K6FM
- Décision n° 2022-152 du 16 mars 2022 mettant en demeure l'association Radio Cactus
- Décision n° 2022-153 du 16 mars 2022 mettant en demeure l'association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère
- Décision n° 2022-PA-03 du 16 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Déclic Théâtre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Marmite FM
- Décision n° 2022-PA-04 du 16 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Yvelines Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Yvelines Radio
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du système d'irrigation transanale PERISTEEN PLUS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Annonces