La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, notamment son rapport annexé ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 7 et 14-3 ;
Vu le décret n° 91-819 du 26 août 1991 modifié relatif à l'Institut universitaire de France, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 29 ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment son article 70,
Arrête :
Le règlement intérieur de l'Institut universitaire de France, annexé au présent arrêté, est approuvé.
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L'arrêté du 24 juillet 2014 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut universitaire de France est abrogé.
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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2022.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 avril 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez