JORF n°0089 du 15 avril 2022

Arrêté du 7 avril 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. COURTET (Jean-Guillaume, Charles, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme FRATACCI (Paule, Emmanuelle) à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
La démission de Mme FRATACCI (Paule, Emmanuelle), notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société par actions simplifiée « Paule FRATACCI et Jean-Guillaume COURTET, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme FRATACCI (Paule, Emmanuelle).
Mme FRATACCI (Paule, Emmanuelle) et M. COURTET (Jean-Guillaume, Charles, Marie) sont nommés notaires associés.