JORF n°0089 du 15 avril 2022

Arrêté du 8 avril 2022

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Benoît COQUILLE peut signer des papiers officiels au nom de la secrétaire d'État, sauf les décrets, à partir du 11 avril.

Délégation permanente est donnée, à compter du 11 avril 2022, à M. Benoît COQUILLE, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté est publié dans le Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 avril 2022.

Sarah El Haïry