Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires)Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitairesCe décret organise le travail des médecins et professeurs dans les hôpitaux universitaires, leurs droits, obligations et sanctions. relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, notamment le chapitre III de son titre II ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 (Accès aux concours d'enseignement de la médecine pour les étrangers)Accès aux concours d'enseignement de la médecine pour les étrangersLes étrangers peuvent passer des concours pour enseigner la médecine en France s'ils ont l'expérience et les bons diplômes. fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours d'accès aux corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 (Recrutement des enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires)Recrutement des enseignants-chercheurs hospitalo-universitairesL'arrêté explique comment recruter et évaluer les professeurs et maîtres de conférences qui travaillent à la fois à l'université et à l'hôpital. fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 (Modification des conditions d'accès au poste de maître de conférences-praticien hospitalier)Modification des conditions d'accès au poste de maître de conférences-praticien hospitalierUn arrêté modifie les règles pour devenir maître de conférences-praticien hospitalier en supprimant certaines épreuves pédagogiques. fixant la liste des disciplines dans lesquelles les candidats à un concours d'accès à un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires doivent satisfaire à une épreuve pédagogique pratique ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 (Règles de mobilité pour les concours de professeur des universités-praticien hospitalier)Règles de mobilité pour les concours de professeur des universités-praticien hospitalierCet arrêté définit les règles de mobilité pour les médecins, dentistes et pharmaciens qui veulent devenir professeurs des universités-praticiens hospitaliers. relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 (Modification des conditions d'accès au poste de maître de conférences)Modification des conditions d'accès au poste de maître de conférencesUn arrêté du 29 décembre 2021 permet à certains diplômes de remplacer un doctorat pour devenir maître de conférences, et reconnaît des diplômes étrangers sous conditions. relatif à l'équivalence ou à la dispense des diplômes requis et des fonctions à exercer pour présenter un concours d'entrée dans un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires,
Arrêtent :