JORF n°0089 du 15 avril 2022

Arrêté du 13 avril 2022

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de Fabrice Thibier

Résumé Fabrice Thibier arrête son travail actuel le 26 avril pour un nouveau poste.

Il est mis fin, à compter du 26 avril 2022, aux fonctions exercées par M. Fabrice Thibier en qualité de conseiller spécial, chef de cabinet de la ministre de la mer, appelé à d'autres fonctions.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 avril 2022.

Annick Girardin