JORF n°0089 du 15 avril 2022

Arrêté du 14 avril 2022

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de M. Roland de Lesquen

Résumé M. Roland de Lesquen arrête son travail au ministère de la Justice le 19 avril 2022 pour prendre un nouveau poste.

Il est mis fin, à compter du 19 avril 2022, aux fonctions de M. Roland de Lesquen, conseiller budgétaire et programme immobilier au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 avril 2022.

Éric Dupond-Moretti