JORF n°0089 du 15 avril 2022

Décret n°2022-556 du 13 avril 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 123-1 ;

Vu la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, notamment son rapport annexé ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 14-3 ;

Vu le décret n° 91-819 du 26 août 1991 modifié relatif à l'Institut universitaire de France ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 29,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 26 août 1991

Résumé L'article 1 dit que des changements seront faits au décret du 26 août 1991.

Le décret du 26 août 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 ci-après.

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Article 2

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Modification des dispositions du décret n°91-819 du 26 août 1991

Résumé Cet article change les règles pour construire à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-819 du 26 août 1991 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification de l'article 2 du décret 91-819

Résumé Un décret récent modifie certaines règles d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-819 du 26 août 1991 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification des dispositions du décret n°91-819 du 26 août 1991

Résumé Un décret récent change une règle d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-819 du 26 août 1991 > > Art. 3 > >

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Article 5

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Modification des dispositions du Décret n°91-819

Résumé Cet article modifie un autre article d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-819 du 26 août 1991 > > Art. 4 > >

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Article 6

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Modification de l'article 5 du décret n°91-819 du 26 août 1991

Résumé L'article 6 change une règle d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-819 du 26 août 1991 > > Art. 5 > >

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Article 7

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Abrogation des articles 6 et 7 du décret 91-819

Résumé Un décret de 2022 annule deux articles d'un décret de 1991.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-819 du 26 août 1991 > > Art. 6, Art. 7 > >

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2 abrogés

Article 8

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Exécution du décret par la ministre de l'enseignement supérieur

Résumé La ministre doit veiller à ce que ce décret soit mis en œuvre et publié

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal