JORF n°0089 du 15 avril 2022

Arrêté du 13 avril 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de dispositifs d'irrigation transanale à la liste des produits remboursables

Résumé De nouveaux dispositifs pour traiter des problèmes intestinaux causés par des troubles neurologiques sont ajoutés à la liste des produits remboursables jusqu'en 2027.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 4, sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique E « Dispositifs pour l'incontinence fécale et les troubles colorectaux », sont ajoutés les produits suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1180671|Dispositif d'irrigation transanale, COLOPLAST, PERISTEEN PLUS, système initial.
Système initial d'irrigation transanale, PERISTEEN PLUS de la société COLOPLAST.
DESCRIPTION
Le système initial PERISTEEN PLUS Irrigation transanale est constitué de 6 éléments :
- un bouchon à vis reliant la poche à eau à l'unité de contrôle ;
- une poche à eau avec indicateur de température ;
- une unité de contrôle avec :
- une poire permettant de gonfler le ballonnet et d'introduire l'eau dans le côlon,
- un bouton de réglage de l'air et de l'eau ;
- des tubulures ;
- une sonde rectale à ballonnet ;
- une paire d'attaches de jambe.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique, se traduisant par une constipation et/ou une incontinence fécale chroniques, rebelles au traitement médical bien conduit.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription initiale doit être effectuée soit par un médecin de médecine physique et de réadaptation, soit par un gastro-entérologue, soit par un chirurgien viscéral ou pédiatrique, soit par un pédiatre.
Le médecin traitant pourra prescrire le renouvellement de ce dispositif.
L'irrigation transanale pourra être effectuée tous les 2 ou 3 jours, à l'issue d'une phase d'initiation. Les traitements de première intention pourront être poursuivis.
PERISTEEN PLUS Irrigation transanale doit être réservé aux patients ayant reçu une éducation à l'utilisation de ce dispositif, notamment à l'autosondage.
L'implication d'infirmiers formés à la technique ou de stomathérapeutes est recommandée pour l'apprentissage de la technique et peut être nécessaire lors de sa poursuite.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
Taille standard : ref 29141.
Taille courte : ref 29148.
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2027.| |1195230| Dispositif d'irrigation transanale, COLOPLAST, PERISTEEN PLUS, sondes rectales, B/15
Sondes rectales pour système d'irrigation transanale, PERISTEEN PLUS, boîte de 15 sondes rectales de la société COLOPLAST.
DESCRIPTION
Les sondes rectales, de diamètre externe de 10 mm, sont disponibles en 2 tailles (standard d'une longueur d'insertion de 9,5 cm et courte d'une longueur d'insertion de 8 cm ).
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique, se traduisant par une constipation et/ou une incontinence fécale chroniques, rebelles au traitement médical bien conduit.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription initiale doit être effectuée soit par un médecin de médecine physique et de réadaptation, soit par un gastro-entérologue, soit par un chirurgien viscéral ou pédiatrique, soit par un pédiatre.
Le médecin traitant pourra prescrire le renouvellement de ce dispositif.
L'irrigation transanale pourra être effectuée tous les 2 ou 3 jours, à l'issue d'une phase d'initiation. Les traitements de première intention pourront être poursuivis.
PERISTEEN PLUS Irrigation transanale doit être réservé aux patients ayant reçu une éducation à l'utilisation de ce dispositif, notamment à l'autosondage.
L'implication d'infirmiers formés à la technique ou de stomathérapeutes est recommandée pour l'apprentissage de la technique et peut être nécessaire lors de sa poursuite.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
Taille standard : ref 29142.
Taille courte : ref 29149.
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2027. | |1129977| Dispositif d'irrigation transanale, COLOPLAST, PERISTEEN PLUS, tubulures, B/2.
Tubulures pour système d'irrigation transanale, PERISTEEN PLUS, boîte de 2 tubulures de la société COLOPLAST.
DESCRIPTION
Deux tubulures PERISTEEN PLUS avec connecteur.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique, se traduisant par une constipation et/ou une incontinence fécale chroniques, rebelles au traitement médical bien conduit.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription initiale doit être effectuée soit par un médecin de médecine physique et de réadaptation, soit par un gastro-entérologue, soit par un chirurgien viscéral ou pédiatrique, soit par un pédiatre.
Le médecin traitant pourra prescrire le renouvellement de ce dispositif.
L'irrigation transanale pourra être effectuée tous les 2 ou 3 jours, à l'issue d'une phase d'initiation. Les traitements de première intention pourront être poursuivis.
PERISTEEN PLUS Irrigation transanale doit être réservé aux patients ayant reçu une éducation à l'utilisation de ce dispositif, notamment à l'autosondage.
L'implication d'infirmiers formés à la technique ou de stomathérapeutes est recommandée pour l'apprentissage de la technique et peut être nécessaire lors de sa poursuite.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
Ref 29146.
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2027. |

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges des Directeurs pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent faire en sorte que cet arrêté soit suivi et qu'il soit publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune