JORF n°0089 du 15 avril 2022

Décision du 12 avril 2022

Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives,

Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2012 modifié portant organisation du service historique de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction de la mémoire, de la culture et des archives,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre

Résumé Des employés peuvent signer des papiers administratifs pour le ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. Pierre-Yves Lambert, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la mémoire combattante, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  2. Mme Dominique Espinasse, administratrice de l'Etat, chargée des fonctions de sous-directrice des patrimoines culturels, par intérim, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  3. M. Amaury de Bouvet, administrateur de l'Etat, adjoint par intérim au sous-directeur des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  4. Mme Olivia Barroy-Rocchi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des actions culturelles et des musées, dans la limite des attributions du bureau.
  5. M. le général de brigade Michel Ledanseur, adjoint au chef du service historique de la défense, dans la limite des attributions du service historique de la défense.
  6. M. Jean-Philippe Dufon, administrateur de l'Etat, secrétaire général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du secrétariat général.
  7. Mme Anne Micheletti, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances du secrétariat général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du bureau.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication de documents de la gendarmerie

Résumé Mme Nathalie Genet-Rouffiac peut partager des documents de la gendarmerie sans suivre les règles habituelles.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, à Mme Nathalie Genet-Rouffiac, conservatrice générale du patrimoine, cheffe du service historique de la défense, pour la communication, par dérogation, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision est publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 avril 2022.

S. Mattiucci