JORF n°0089 du 15 avril 2022

Arrêté du 7 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée dans un office de notaires

Résumé Une nouvelle notaire est nommée à Saint-Laurent-de-la-Salanque et Cabestany.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2022, Mme FILLOL (Julie, Marie, Geneviève), épouse SEDES, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe BAGNOULS, Thierry PAGNON, François-Emmanuel DELUBAC, Sandrine PEQUIGNOT-GOZE et Nicolas CODERCH, notaires associés, titulaire d'Offices Notariaux à SAINT LAURENT DE LA SALANQUE (66250) et à CABESTANY (66330) » à la résidence de Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales).