Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 12 avril 2022, sont nommés membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités :
1° Mme Sabine MANIFICAT en qualité de membre suppléant au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie.
2° M. Philippe MONTMARTIN en qualité de membre titulaire en remplacement de Mme Carole GERSON, au titre des médecins proposés par les entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique.
3° Mme Fabienne LERMAN en qualité de membre suppléant au titre des médecins proposés par les entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique.