JORF n°0253 du 29 octobre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2021-1394 du 27 octobre 2021 relatif à la durée d'attribution de la prestation de compensation du handicap
- Arrêté du 11 août 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables pour les éléments de la prestation de compensation du handicap
- Décision du 25 octobre 2021 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique)
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
- Arrêté du 20 octobre 2021 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune du Coudray-Montceaux (Essonne)
- Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
- Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Régiongaz
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-1396 du 27 octobre 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
- Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2017 fixant la méthode de sélection des adhérents ou des clients, prévue aux articles 371 E, 371 Q, 371 Z sexies et 371 bis F de l'annexe II au code général des impôts, faisant l'objet, au titre d'une année donnée, d'un examen périodique de pièces justificatives par les centres de gestion agréés, les associations agréées, les organismes de gestion agréés et les professionnels de l'expertise comptable
- Arrêté du 25 octobre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CHANTIER NAVAL COUACH - CNC, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 26 octobre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société DIATECX FRANCE, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 26 octobre 2021 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
- Arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2022
- Décision du 26 octobre 2021 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décision du 26 octobre 2021 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Arrêté du 26 octobre 2021 fixant le nombre de militaires de la gendarmerie nationale susceptibles de bénéficier de la prime de haute technicité
- Décision du 22 octobre 2021 modifiant la décision du 28 août 2020 fixant pour les emplois gérés par le secrétariat général du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant inscription des électrodes directionnelles et extensions de stimulation cérébrale profonde SENSIGHT de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 octobre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant modification des conditions d'inscription des cotyles à insert à double mobilité de RESTORATION ADM X3 de la société STRYKER France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant changement de distributeur des conduits valvés CARBO-SEAL et CARBO-SEAL VALSALVA de la société LIVANOVA inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant renouvellement d'inscription du conduit pulmonaire valvé en polyester tissé avec valve d'origine porcine HANCOCK HC150 de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant renouvellement d'inscription du système de réparation méniscale non résorbable FAST-FIX 360 de la société SMITH ET NEPHEW inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision n° 2021-48 du 28 octobre 2021 modifiant le nombre d'étudiants de la décision n° 2021-35 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes
- Arrêté du 25 octobre 2021 reportant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Décret n° 2021-1399 du 27 octobre 2021 relatif à l'enquête publique préalable à une modification de la circulation aérienne de départ et d'approche aux instruments pour les aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
- Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Industrie
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 27 octobre 2021 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Décret du 28 octobre 2021 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 28 octobre 2021 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 28 octobre 2021 chargeant un député d'une mission temporaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 5 octobre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 19 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFP)
- Arrêté du 22 octobre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 22 octobre 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 22 octobre 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 22 octobre 2021 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances)
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances)
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 octobre 2021 portant désignation des membres du comité d'évaluation et du comité de pilotage institués par le décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions
- Arrêté du 22 octobre 2021 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 28 octobre 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 28 octobre 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 28 octobre 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
- Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination du directeur général délégué de l'établissement public Grand Paris Aménagement, directeur général de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Avis n° 2021-1485 du 21 juillet 2021 sur un projet d'arrêté modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019 et 2020
- Avis n° 2021-2055 du 5 octobre 2021 sur un projet d'arrêté fixant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe »
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Nominations et avis
- Avis administratifs
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis fixant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2022
- Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2022 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification des électrodes directionnelles et extensions de stimulation cérébrale profonde SENSIGHT visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des conduits valvés CARBO-SEAL et CARBO-SEAL VALSAVA visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du système de réparation méniscale non résorbable FAST-FIX 360 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 31/06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats frais de porc »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 08/93 « Veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 34/99 « Viandes hachées et préparations de viande de veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales »
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