JORF n° 0253 du 29 octobre 2021

Décret n° 2021-1394 du 27 octobre 2021 relatif à la durée d'attribution de la prestation de compensation du handicap

Arrêté du 11 août 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables pour les éléments de la prestation de compensation du handicap

Décision du 25 octobre 2021 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique)

Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

Arrêté du 20 octobre 2021 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune du Coudray-Montceaux (Essonne)

Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Régiongaz

Décret n° 2021-1399 du 27 octobre 2021 relatif à l'enquête publique préalable à une modification de la circulation aérienne de départ et d'approche aux instruments pour les aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet

Arrêté du 16 septembre 2021 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation professionnelle statutaire des agents relevant des corps spécifiques de la jeunesse et des sports

Arrêté du 7 octobre 2021 portant agrément de la Fédération de boxe américaine et disciplines associées

Décret n° 2021-1396 du 27 octobre 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2017 fixant la méthode de sélection des adhérents ou des clients, prévue aux articles 371 E, 371 Q, 371 Z sexies et 371 bis F de l'annexe II au code général des impôts, faisant l'objet, au titre d'une année donnée, d'un examen périodique de pièces justificatives par les centres de gestion agréés, les associations agréées, les organismes de gestion agréés et les professionnels de l'expertise comptable

Arrêté du 25 octobre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CHANTIER NAVAL COUACH - CNC, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 26 octobre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société DIATECX FRANCE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 26 octobre 2021 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2022

Décision du 26 octobre 2021 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décision du 26 octobre 2021 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 25 octobre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société PARIS FLIGHT TRAINING, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2022 aux concours de praticiens confirmés et certifiés sur épreuves en médecine d'armée et dans la recherche

Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Arrêté du 26 octobre 2021 fixant le nombre de militaires de la gendarmerie nationale susceptibles de bénéficier de la prime de haute technicité

Décision du 22 octobre 2021 modifiant la décision du 28 août 2020 fixant pour les emplois gérés par le secrétariat général du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Décret n° 2021-1398 du 27 octobre 2021 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique (IDCC 1391)

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 11 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 octobre 2021 portant inscription des électrodes directionnelles et extensions de stimulation cérébrale profonde SENSIGHT de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 octobre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 26 octobre 2021 portant modification des conditions d'inscription des cotyles à insert à double mobilité de RESTORATION ADM X3 de la société STRYKER France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 octobre 2021 portant changement de distributeur des conduits valvés CARBO-SEAL et CARBO-SEAL VALSALVA de la société LIVANOVA inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 octobre 2021 portant renouvellement d'inscription du conduit pulmonaire valvé en polyester tissé avec valve d'origine porcine HANCOCK HC150 de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 octobre 2021 portant renouvellement d'inscription du système de réparation méniscale non résorbable FAST-FIX 360 de la société SMITH ET NEPHEW inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision n° 2021-48 du 28 octobre 2021 modifiant le nombre d'étudiants de la décision n° 2021-35 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes

Arrêté du 25 octobre 2021 reportant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 2 juin 2009 sur la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance au profit des salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC, des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et CUMA de la Charente

Décret du 27 octobre 2021 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Décret du 28 octobre 2021 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 28 octobre 2021 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 28 octobre 2021 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 12 octobre 2021 concernant l'habilitation des agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 5 octobre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 19 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFP)

Arrêté du 22 octobre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 22 octobre 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 22 octobre 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 22 octobre 2021 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales

Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances)

Arrêté du 25 octobre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances)

Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)

Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 22 octobre 2021 portant désignation des membres du comité d'évaluation et du comité de pilotage institués par le décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions

Arrêté du 22 octobre 2021 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 octobre 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 28 octobre 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 28 octobre 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 6 octobre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination du directeur général délégué de l'établissement public Grand Paris Aménagement, directeur général de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont