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Décret n°2021-1394 du 27 octobre 2021

relatif à la durée d'attribution de la prestation de compensation du handicap

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de la prestation de compensation pour personnes handicapées

Résumé. Ce décret modifie les règles de la prestation de compensation pour les personnes handicapées afin de les rendre plus flexibles, et entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Le Premier ministre,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 245-3 (Utilisation de la prestation de compensation pour les personnes handicapées), L. 245-6 (Prestation de compensation pour personnes handicapées) et L. 245-13 (Modalités de versement de la prestation de compensation) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 juin 2021,

Décrète :

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Modification des durées et conditions d'évaluation de la prestation de compensation

Résumé. Les règles de la prestation de compensation pour les personnes handicapées sont modifiées pour plus de flexibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en effet dès le 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Exécution du décret

Résumé. La secrétaire d'État doit appliquer ce décret et le publier.

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Décret n°2021-1394 du 27 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3