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Décret n°2021-1394 du 27 octobre 2021

Le Premier ministre,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 245-3, L. 245-6 et L. 245-13 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 juin 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de l'action sociale et des familles

Résumé. L'article 1 modifie deux règles du Code de l'action sociale et des familles.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 2

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en effet dès le 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

1 version

Article 3

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé. La secrétaire d'État doit appliquer ce décret et le publier.

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Décret n°2021-1394 du 27 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3