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Arrêté du 11 août 2021

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 245-3 et L. 245-6 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 16 juillet 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 juin 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 décembre 2005

Résumé. Certaines règles ont été modifiées dans un arrêté de 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2005Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 28 décembre 2005
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté prend effet le 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

1 version

Article 3

Créé le 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache et le respecte.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 août 2021.

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le samedi 30 octobre 2021

Arrêté du 11 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3