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Augmentation des plafonds des aides sociales
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2005Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables pour les éléments de la prestation de compensation du handicap
La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 245-3 (Utilisation de la prestation de compensation pour les personnes handicapées) et L. 245-6 (Prestation de compensation pour personnes handicapées) ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 16 juillet 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 juin 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2005Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 30 octobre 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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En vigueur depuis le 30 octobre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 août 2021.
Sophie Cluzel