En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, sont désignés grand événement les jeux de la XXXIIIe Olympiade, également désignés jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 par l'association "PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques", ainsi que, le cas échéant, par les organisateurs mentionnés aux articles 2 à 2-5 du présent décret.

La période d'utilisation de chacun des établissements et installations, pendant la durée de l'événement ou du rassemblement et de leur préparation, est définie, respectivement, aux articles 2 et 2-1 du présent décret, consacrés aux sites dédiés aux seuls jeux Olympiques, aux articles 2-2 et 2-5, consacrés aux sites dédiés aux seuls jeux Paralympiques, et aux articles 2-3 et 2-4, consacrés à ceux dédiés aux jeux Olympiques et Paralympiques. Elle peut également couvrir, pour certains établissement et sites, une période d'utilisation complémentaire et de démontage des installations jusqu'au 15 septembre 2024.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement des jeux Olympiques désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations :

1° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” en tout ou partie sur le territoire de la Ville de Paris (75) :

- du 8 août au 11 août 2024, le site de “l'Hôtel de ville - zone A”, situé place de l'Hôtel-de-Ville, 75001 Paris, entre la rue de Lobau, la place Saint-Gervais et la rue François-Miron jusqu'à la place Baudoyer ;

- du 10 août au 11 août 2024, le site de “l'Hôtel de ville - zone B”, situé place de l'Hôtel-de-Ville, 75001 Paris, dans la cour intérieure sud de l'Hôtel de Ville ;

- du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, les établissements et installations référencés “ La Concorde ”, situés sur la place de la Concorde, le jardin des Tuileries, la rue Royale, l'avenue des Champs-Elysées et une partie du Jardin des Champs-Elysées, selon le plan en annexe n° 22 ;

- du 19 juillet au 11 août 2024 inclus, le centre de presse-Le Palais des congrès de Paris, situé au palais des congrès de Paris, 2, place de la Porte-Maillot, 75017 Paris ;

- du 22 juillet au 11 août 2024 inclus, l'Olympic Family Hôtel (Hôtel le Collectionneur), situé 51-57, rue de Courcelles, 75008 Paris ;

- du 18 juillet au 11 août 2024 inclus, l'Olympic club, situé 8, avenue Dutuit, 75008 Paris ;

- du 20 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Parc des Princes ” (PDP), situés entre la rue Claude Farrère, l'avenue du Parc des Princes, le boulevard périphérique, l'avenue de la Porte-de-Saint-Cloud, la rue du Commandant-Guilbaud et une partie du jardin Guilbaud, situé sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt (92), selon la cartographie figurant en annexe n° 5 ;

- du 18 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Roland Garros Stadium ” (RGA), situés entre l'avenue de la porte d'Auteuil, l'avenue Gordon-Bennett, le jardin des Serres d'Auteuil, le boulevard d'Auteuil et le carrefour des Anciens-Combattants, selon la cartographie figurant en annexe n° 58 ;

- du 21 juillet au 11 août 2024, le centre sportif Bertrand-Dauvin, situé 12, rue René-Binet, 75018 Paris ;

- du 19 juillet au 10 août 2024, le gymnase Max Rousié, situé 30, rue André-Bréchet, 75017 Paris ;

- du 19 juillet au 4 août 2024, la piscine Georges-Vallerey, située 148, avenue Gambetta, 75020 Paris ;

- du 21 juillet au 11 août 2024, le stade Pierre-de-Coubertin, situé 82, avenue Georges-Lafont, 75016 Paris ;

- du 19 juillet au 11 août 2024, le centre sportif Jules-Ladoumègue, situé 37, route des Petits-Ponts, 75019 Paris ;

- du 25 juillet au 7 août 2024, le site du Trocadéro, situé place du Trocadéro, 75016, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 27 ;

- du 13 juillet au 11 août 2024, le site de célébration, situé au jardin des Tuileries, 75001 Paris, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 28 ;

2° Le 22 juillet 2024, le site de la session d'ouverture du comité international olympique (CIO), organisée par le préfet de police, situé à la Fondation Louis Vuitton, 8, avenue du Mahatma-Gandhi, 75016, Paris ;

3° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Yvelines (78) :

a) Sur le territoire de la commune de Croissy-sur-Seine :

- du 16 juillet au 12 août 2024, le parc omnisport du Chemin de Ronde, situé chemin de Ronde, 78290 Croissy-sur-Seine ;

b) Sur le territoire de la commune de Trappes :

- du 22 juillet au 29 juillet 2024, les établissements et installations référencés “ Elancourt Hill ” (ELA), situés dans le périmètre formé par l'avenue Marcel-Dassault (RD912) jusqu'au rond-point Marcel-Dassault, l'avenue Jean-Pierre-Timbaud, l'avenue Cuvier, la route des Gâtines (RD58), la délimitation existante entre la colline et la zone résidentielle, et la rue Alain-Colas, selon la cartographie figurant en annexe n° 9 ;

c) Sur le territoire de la commune de Guyancourt :

- du 24 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Le Golf National ” (LGN), situés entre la route de Trappes (D36), le rond-point des Mines, l'avenue de l'Europe, la place du Général-de-Gaulle, l'avenue du Golf, la ferme de Villaroy, le chemin de Villaroy et la limite de la commune de Magny-les-Hameaux, selon la cartographie figurant en annexe n° 10 ;

d) (Abrogé) ;

e) Sur le territoire de la commune de Chesnay-Rocquencourt :

- du 17 juillet au 13 août 2024, le “remote material screening site (RMSS) Paris Ouest”, situé au domaine de Voluceau, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt ;

4° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Hauts-de-Seine (92) :

a) (Abrogé) ;

b) Sur le territoire de la commune de Colombes :

- du 17 juillet au 9 août 2024, les établissements et installations référencés “ Yves du Manoir Stadium ” (YDM), situés dans le périmètre formé par l'A86, l'avenue Clémentine, le boulevard Pierre-de-Coubertin, la rue Paul-Bert et la rue François-Faber, selon la cartographie figurant en annexe n° 13 ;

- du 21 juillet au 10 août 2024, la piscine olympique municipale, située Parc départemental Lagravère, île Marante, 92700 Colombes ;

c) Sur le territoire de la commune de Gennevilliers :

- du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le stade Louis Boury, situé 10, allée Jospeh-Kosma, 92230 Gennevilliers ;

d) Sur le territoire de la commune de Rueil-Malmaison :

- du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le stade du parc, situé 298, avenue Napoléon-Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison ;

5° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :

a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis :

- du 20 juillet au 11 août 2024, les équipements et installations référencés “ Stade de France ” (STA), situés entre la rue de la Couture-Saint-Quentin, le passage des stades, la passerelle de l'Ecluse et l'avenue du Général-de-Gaulle, entre l'avenue Jules-Rimet, la rue Henri-Delaunay, le mail des Aiguilles et le mail de l'Ellipse y compris le Stade de France, entre le mail des Aiguilles, l'avenue du stade de France et l'A86, et entre la rue de Brennus, la rue des Trémies, l'A86 et l'avenue du Général-de-Gaulle, selon la cartographie figurant en annexe n° 15 ;

b) Sur le territoire de la commune du Bourget :

- du 23 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Le Bourget Sport Climbing Venue ” (LBO), situés entre la rue de la Mutualité, la rue de l'Egalité et la voie ferrée, selon la cartographie figurant en annexe n° 16 ;

c) (Abrogé) ;

d) Sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois :

- du 19 juillet au 4 août 2024, le centre aquatique d'Aulnay-sous-Bois, situé 8, rue Gaspard-Monge, 93600 Aulnay-sous-Bois ;

e) Sur le territoire de la commune d'Aubervilliers :

- du 18 juillet au 11 août 2024, le centre aquatique du Fort d'Aubervilliers, situé avenue Jean Jaurès, 93300 Aubervilliers ;

f) Sur le territoire de la commune de Saint-Ouen :

- du 21 juillet au 11 août 2024, le gymnase Pablo Neruda, situé rue Marcel-Cachin, 93400 Saint-Ouen ;

- du 15 juillet au 11 août 2024, le stade Bauer, situé 92, rue du Docteur-Bauer, 93400 Saint-Ouen ;

g) Sur le territoire de la commune de La Courneuve :

- du 17 juillet au 11 août 2024, le parc départemental des sports de Marville, situé 51, avenue Roger-Salengro, 93120 La Courneuve ;

h) (Abrogé) ;

i) Sur le territoire de la commune de Bobigny :

- du 15 juillet au 5 août 2024, le “ Prisme ”, situé 59, rue Marcel-Cachin, 93000 Bobigny ;

j) Sur le territoire de la commune de Montreuil :

- du 19 juillet au 11 août 2024, le stade nautique Maurice Thorez, situé 21, rue du Colonel-Raynal, 93100 Montreuil ;

k) (Abrogé) ;

5° bis Pour les épreuves et entraînements organisés par l'Agence nationale du Sport dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :

- du 23 juillet au 11 août 2024, la Maison de la performance, située 11, rue Marcel-Cachin, 93400 Saint Ouen ;

6° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, dans le département des Alpes-Maritimes (06) :

a) Sur le territoire de la commune de Nice :

- du 19 juillet au 31 juillet 2024, les équipements et installations référencés “ Nice Stadium ” (NIC), situés entre la rue du Sapin et le boulevard des Jardiniers, selon la cartographie figurant en annexe n° 18 ;

- du 17 juillet au 31 juillet 2024, le parc des sports Charles-Ehrmann, situé 155, route de Grenoble, 06200 Nice ;

b) Sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Var :

- du 17 juillet au 31 juillet 2024, le stade des Iscles, situé 310, allée des Agriculteurs, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;

7° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Bouches-du-Rhône (13) :

a) Sur le territoire de la commune de Marseille :

- du 20 juillet au 6 août 2024, les équipements et installations référencés “ Marseille Stadium ” (MRS), situés entre le palais des sports, l'allée Marcel-Leclerc et le boulevard Michelet jusqu'à l'allée Ray-Grassi, selon la cartographie figurant en annexe n° 19 ;

- du 17 juillet au 7 août 2024, le complexe sportif Roger-Couderc, situé 23 boulevard Simon-Bolivar, 13015 Marseille ;

- du 18 juillet au 10 août 2024 inclus, la marina du Roucas Blanc, située dans le périmètre formé par l'ensemble du bord de mer longeant la corniche du président Fitzgerald Kennedy, la promenade George Pompidou, entre l'extrémité du “ Nhow Hotel Marseille ” et le rond-point de la statue du David, à l'exclusion de ce dernier, et l'ensemble de la plage de David, 13008 Marseille ;

- du 20 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du parc Chanot, situé rond-point route du Prado, 13008 Marseille ;

- du 17 juillet au 7 août 2024, le stade La Martine, situé 42, chemin de la Martine, 13015 Marseille ;

- du 16 juillet au 12 août 2024, le “remote material screening site (RMSS) Marseille”, situé au parc Chanot, rond-point du Prado, 13008 Marseille ;

- du 16 juillet au 12 août 2024, le “village Marseille Golden Tulip Villa Massalia”, situé 17, place Louis-Bonnefon, 13008 Marseille ;

- du 16 juillet au 12 août 2024, le “village Marseille Hotel Nhow”, situé 200, corniche Président-John-Fitzgerald-Kennedy, 13008 Marseille ;

b) (Abrogé)

c) Sur le territoire de la commune d'Aubagne :

- du 17 juillet au 7 août 2024, le stade Lattre-de-Tassigny, situé avenue Simon-Lagunas, 13400 Aubagne ;

8° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département de la Gironde (33) :

a) Sur le territoire de la commune de Bordeaux :

- du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Chaban-Delmas, situé 5 place Johnston, 33000 Bordeaux ;

- du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Stéhélin, situé 297, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33200 Bordeaux ;

- du 20 juillet au 2 août 2024 inclus, le site de Bordeaux Stadium, situé dans le périmètre formé par le stade “ Matmut Atlantique ”, situé cours Jules-Ladoumègue, 33300 Bordeaux et son extension sur le Parking 1 “ P1 Nord ” délimitée par les espaces et voies publiques suivants : au nord, le parking 1B (P1 B), à l'est, la rue Micheline-Ostermeyer, au sud, l'avenue de la Jallère et à l'ouest, le parvis et le cours Charles-Bricaud ;

b) Sur le territoire de la commune du Bouscat :

- du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Sainte-Germaine, situé 2, rue Ferdinand-de-Lesseps, 33110 Le Bouscat ;

9° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Saint-Etienne dans le département de la Loire (42) :

- du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Auguste Dury, situé rue Octave-Feuillet, 42000 Saint-Etienne ;

- du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Michon, situé 4, rue Xavier-Privas, 42000 Saint-Etienne ;

- du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Salif-Keita, situé 14, rue Paul-et-Pierre-Guichard, 42000 Saint-Etienne ;

- du 19 juillet au 31 juillet 2024 inclus, le stade Geoffroy-Guichard, situé 14, rue Paul-et-Pierre-Guichard, 42000 Saint-Etienne ;

10° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Nantes dans le département de la Loire-Atlantique (44) :

- du 17 juillet au 9 août 2024, le stade de l'Eraudière, situé 11, rue du Stade-de-la-Noue, 44300 Nantes ;

- du 17 juillet au 9 août 2024, le stade Jean-Jahan, situé 509, route de Saint-Joseph, 44000 Nantes ;

- du 17 juillet au 9 août 2024, le stade Marcel-Saupin, situé quai de Malakoff, 44000 Nantes ;

- du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, établissements et installations dénommées “ Nantes Stadium ” (NAN), incluant le stade de la Beaujoire-Luis Fonteneau, entre la nationale 844 jusqu'à la route de Saint-Joseph, le boulevard de la Beaujoire jusqu'à l'avenue de la Gare de Saint-Joseph, 44300 Nantes ;

11° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département du Nord (59) :

a) Sur le territoire de la commune de Villeneuve-d'Ascq :

- du 20 juillet 2024 au 9 août 2024, les équipements et installations référencés “ Lille Stadium ” (LIL), situés entre le boulevard de Tournai, la N227, la rue de la Volonté et la rue du Virage, selon la cartographie figurant en annexe n° 20 ;

- du 17 juillet 2024 au 9 août 2024, la salle du Palacium, située 2, rue Breughel, 59650 Villeneuve-d'Ascq ;

- du 15 juillet au 18 août 2024, le “Village Lille Stadium Lille Métropole”, situé avenue de la Châtellenie, 59650 Villeneuve-d'Ascq ;

b) Sur le territoire de la commune de Lille :

- du 18 juillet 2024 au 6 août 2024, le palais des sports Saint-Sauveur, situé 78, avenue du Président-John-F.-Kennedy, 59800 Lille ;

c) Sur le territoire de la commune de Marcq-en-Barœul :

- du 17 juillet au 11 août 2024, la salle Maurice Herzog, située 11, rue des Entrepreneurs, 59700 Marcq-en-Barœul ;

- du 19 juillet au 11 août 2024, la salle Pierre Mazeaud, située 9, rue des Entrepreneurs, 59700 Marcq-en-Barœul ;

12° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département du Rhône (69) :

a) Sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu :

- du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le parc des sports Raymond Troussier, situé 36, avenue Jean-Macé, 69150 Décines-Charpieu ;

- du 20 juillet au 9 août 2024 inclus, le site dénommé “ Lyon Stadium ” incluant le “ Groupama stadium ”, situé dans le périmètre incluant le stade et le parvis du Groupama Stadium ainsi que ses quatre rampes d'accès (2 au nord et 2 au sud), le “ Broadcast Compound ” et sa rampe située entre l'allée du sud-ouest et le parking P5 ;

b) Sur le territoire de la commune de Chassieu :

- du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le complexe sportif Romain Tisserand, situé chemin du Trêve, 69680 Chassieu ;

c) Sur le territoire de la commune de Limonest :

- du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le stade Courtois Fillot (Parc des sports), situé 275, route de Saint-Didier, 69760 Limonest ;

13° Pour les épreuves et entraînements organisés dans le département de l'Indre (36) :

a) Sur le territoire de la commune de Châteauroux :

- du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du “ village 2 Blaise Pascal ”, placé sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situé 27, boulevard Blaise-Pascal, 36000 Châteauroux.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, dans le cadre des jeux Olympiques :

1° à Paris :

- du 8 juillet au 11 août 2024 inclus, le “ club France ” organisé par le Comité national olympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de La Villette située au 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, la partie nord de la place de la fontaine aux lions et les zones définies conformément au plan en annexe n° 23 ;

2° Dans le département de Seine-et-Marne (77) :

- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Chelles, situé au stade d'athlétisme Pierre Duport, parc du Souvenir Emile Fouchard, 77500 Chelles ;

3° Dans le département des Yvelines (78) :

- du 23 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Houilles, situé au parc Charles de Gaulle, 5, allée du 8-Mai-1945, 78800 Houilles, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 30 ;

- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, situé à l'Ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines, rond-point Eric-Tabarly, RD 912, 78190 Trappes-en-Yvelines, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 31 ;

4° Dans le département de l'Essonne (91) :

- du 26 juillet au 2 août 2024, puis du 5 août au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental de l'Essonne, situé au stade Robert Bobin, rue de Paris, 91070 Bondoufle ;

5° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :

- du 27 juillet au 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Colombes, situé au parc Caillebotte, 70, rue Jules-Michelet, 92700 Colombes, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 34 ;

- du 27 juillet au 6 août 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental des Hauts-de-Seine, situé au domaine départemental du Haras de Jardy, 39, boulevard de Jardy, 92430 Marnes-la-Coquette, dans le périmètre situé dans l'espace jouxtant le “pavillon de Jardy” et installé partiellement sur le terrain d'entraînement attenant, selon la cartographie en annexe n° 35 ;

- du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sceaux, situé au jardin de la Ménagerie, 70, rue Houdan, 92330 Sceaux ;

- le 3 août et le 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Vanves, situé place de la République, 92170 Vanves ;

- du 24 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Nanterre, situé au stade Gabriel Péri, 136, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92000 Nanterre ;

6° dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :

- du 26 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune du Pré-Saint-Gervais, situé au gymnase Nodier, 48, rue de Stalingrad, 93310 Le Pré-Saint-Gervais ;

- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Romainville, situé au complexe sportif Alice Milliat, 39, allée Bellevue, 93230 Romainville ;

- du 25 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Bondy, situé au stade Léo Lagrange, 60, avenue Pasteur, 93140 Bondy ;

- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Noisy-le-Sec, situé au Stade Huvier, 2, rue Jules-Auffret, 93130 Noisy-le-Sec ;

- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Neuilly-sur-Marne, situé à la place Stalingrad, 93330 Neuilly-sur-Marne, parking provisoire de la place Stalingrad et boulevard Maurice-Berteaux inclus ;

- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par l'établissement public territorial Plaine Commune, situé au Parc Eli Lotar, 2, rue Lounès-Matoub, 93300 Aubervilliers ;

- du 15 juillet au 10 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Villetaneuse, situé au stade Bernard Lama, 40, rue Edouard-Vaillant, 93430 Villetaneuse ;

- du 13 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Villepinte, situé au stade Pierre Lacans, rue Pierre-Audat, 93420 Villepinte ;

- du 26 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Clichy-sous-Bois, situé sur la pelouse de la mairie de Clichy-sous-Bois, place du 11-novembre-2018,93390 Clichy-sous-Bois, face au conservatoire Gilbert Klein ;

- du 20 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Bobigny, situé sur la pelouse espace fitness du parc départemental de la Bergère, chemin Latéral, 93000 Bobigny ;

- du 29 juillet au 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune d'Aubervilliers, situé au parc Stalingrad, rue Bernard-et-Mazoyer, 93300 Aubervilliers, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 36 ;

- du 26 juillet au 28 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Montfermeil, situé au Domaine Formigé, 1, boulevard Hardy, 93370 Montfermeil, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 37 ;

- du 25 juillet au 31 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Noisy-le-Grand, situé au parc des Oiseaux, rue de l'Ile, 93160 Noisy-le-Grand, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 39;

- du 25 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sevran, situé au parc Louis-Armand, 28, avenue du Général-Leclerc, 93270 Sevran ;

7° Dans le département du Val-de-Marne (94) :

- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française de handball et le conseil départemental du Val-de-Marne, situé au stade Dominique Duvauchelle, rue Dominique-Duvauchelle, 94000 Créteil ;

- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Vincennes, situé au château de Vincennes, avenue de Paris, 94300 Vincennes, dans le périmètre formé par les espaces dits “non bâtis” du château ;

- du 21 juillet au 31 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Champigny-sur-Marne, situé rue Raymonde-Tillon, 94500 Champigny-sur-Marne, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 43 ;

- du 13 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Saint-Maur-des-Fossés, situé au parc de l'Abbaye, 2, avenue de Condé, 94210 Saint-Maur-des-Fossés ;

8° Dans le département du Val-d'Oise (95) :

- du 19 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune d'Argenteuil, situé au parc des Berges, boulevard Héloïse, 95100 Argenteuil, dans le périmètre formé par le quai de Bezons, le boulevard Héloïse et l'avenue Gabriel Péri ;

- du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Garges-lès-Gonesse, situé au complexe sportif Pierre de Coubertin, avenue Frédéric-Joliot-Curie, 95140, Garges-lès-Gonesse, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 44 ;

9° dans le département des Alpes-Maritimes (06) :

- du 24 juillet au 31 juillet 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Nice, situé à la place Général-Leclerc, promenade du Paillon, 06000 Nice, dans le périmètre formé par l'avenue Félix-Faure, l'allée Résistance-et-Déportation, le boulevard Jean-Jaurès et la traverse Flandres-Dunkerques ;

10° Dans le département des Bouches-du-Rhône (13) :

- du 24 juillet du 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Marseille, situé à la plage du Prado Sud, avenue Pierre-Mendès-France, 13008 Marseille, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 45 ;

11° (Abrogé) ;

12° (Abrogé) ;

13° dans le département de la Gironde (33) :

- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Bordeaux, situé dans le périmètre formé par le palais des sports de Bordeaux, 34, place de la Ferme-Richemont, 33000 Bordeaux, et par la rue Ravez, depuis la place Richemont jusqu'à la rue des Ayres ;

14° Dans le département de l'Indre (36) :

- le 29 juillet, le 4 août, le 6 août et le 9 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Châteauroux, situé place de la République, 36000 Châteauroux ;

15° Dans le département de l'Isère (38) :

- du 24 juillet du 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Vizille, situé au domaine du château de Vizille, 38220 Vizille, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 47 ;

16° Dans le département de Loir-et-Cher (41) :

- du 24 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française d'équitation, situé au parc équestre fédéral, rue du Souvenir-Français, 41600 Lamotte-Beuvron ;

17° (Abrogé) ;

18° Dans le département de la Loire-Atlantique (44) :

- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la métropole Nantes Métropole, situé au parvis Neptune, 44000 Nantes, dans le périmètre formé par le carré Feydeau entre le parvis Neptune, le cours Franklin-Roosevelt, la rue de Strasbourg et le cours Commandant-d'Estienne-d'Orves, selon la cartographie en annexe n° 48 ;

- du 26 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Saint-Brévin-les-Pins, situé sur la plage Verte, boulevard de l'Océan, 44250 Saint-Brévin-les-Pins, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n0 49 ;

19° (Abrogé) ;

20° Dans le département du Bas-Rhin (67) :

- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Hagueneau, situé à la Maison des sports, 8, rue du Tournoi, 67500 Haguenau, dans le périmètre formé par la Maison des sports et le parking attenant, selon la cartographie en annexe n° 51 ;

21° (Abrogé) ;

22° Dans le département du Territoire de Belfort (90) :

- du 24 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Belfort, situé à la place des Arts, 90000 Belfort, incluant le parking de la Maison des Arts et du Travail attenant, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 53 ;

23° Dans le département de la Guadeloupe (971) :

- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Petit-Bourg, situé au Palais des Sports Laura Flessel, rue Victor-Hugues, 97170 Petit-Bourg ;

- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sainte-Anne, situé dans le périmètre formé par la plage du Bourg et la rue de la Plage, selon la cartographie en annexe n° 54 ;

- du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sainte-Rose, situé au bourg et port de pêche, 97115 Sainte-Rose, dans le périmètre formé le long du boulevard Maritime, de l'angle de la rue face au restaurant “Chez Clara”, jusqu'au niveau de la base nautique à l'angle de l'avenue Franck-Miatti ;

24° Dans la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française (987) :

- du 26 juillet au 5 août 2024, le “club 2024” organisé par l'association “PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques”, situé à la pointe de Teahupo'o, 98723 Teahupo'o, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 55.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, dans le cadre des jeux Paralympiques :

1° A Paris :

- du 15 août au 8 septembre 2024 inclus, le “club France paralympique” organisé par le Comité paralympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de la Villette, située au 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, la partie nord de la place de la fontaine aux lions et les zones définies conformément au plan en annexe n° 24 ;

2° Dans le département de l'Essonne (91) :

- du 2 septembre au 6 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Grigny, situé au stade municipal des Chaulais, 1, rue de l'Avenir, 91350 Grigny ;

3° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :

- du 28 août au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Sceaux, situé au jardin de l'Amiral, 1, rue de Fontenay, 92330 Sceaux ;

- le 7 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Vanves, situé au complexe sportif André Roche, 29, avenue du Docteur-François-Arnaud, 92170 Vanves ;

- du 28 août au 1er septembre et du 3 septembre au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Nanterre, situé au solarium de la piscine du Palais des sports Maurice Thorez, 136, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92000 Nanterre ;

4° Dans le département de Seine-Saint-Denis (93) :

- du 31 août au 4 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Montreuil, situé place Jean-Jaurès, 93100 Montreuil, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 38 ;

5° Dans le département du Val-de-Marne (94) :

- du 28 août au 31 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Vincennes, situé dans le périmètre formé par l'esplanade et la salle des fêtes de l'hôtel de ville, place du Général-Leclerc, 94300 Vincennes ;

6° Dans le département du Val-d'Oise (95) :

- le 7 septembre et 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune d'Argenteuil, situé au stade Alain Mimoun, 15, boulevard Héloïse, 95100 Argenteuil.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement des jeux Olympiques et Paralympiques désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations :

1° Pour les épreuves et entraînements organisés en tout ou partie sur le territoire de la ville de Paris (75) :

- du 8 juillet au 3 septembre 2024, le site de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), placé sous la responsabilité de l'INSEP, situé 11, avenue du Tremblay 75012 Paris, à l'exclusion du corridor sécurisé permettant l'accès au centre d'imagerie médical situé au rez-de-jardin du bâtiment, selon la cartographie en annexe n° 56 ;

- du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 24 août au 8 septembre 2024, le Paris Media Center (PMC), placé sous la responsabilité de la Ville de Paris, au Carreau du Temple, situé 4, rue Eugène-Spuller, 75003 Paris ;

- du 15 juin au 8 septembre 2024, le centre d'accréditation, placé sous la responsabilité de la Ville de Paris, situé 29, rue de Rivoli, 75004 Paris ;

- du 16 juillet au 11 septembre 2024 inclus, le “ remote material screening site (RMSS) ”, placé sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, installé au sein de l'héliport de Paris Balard, situé 1, place de la Porte-de-Versailles, 75015 Paris ;

- du 3 juin au 8 septembre 2024 inclus, les établissements et installations de l'hippodrome d'Auteuil dénommés “ dépôt flotte Paris ouest et centre des opération fleet ”, placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés route d'Auteuil-aux-Lacs, 75016 Paris ;

-du 21 juillet au 6 août 2024 puis du 23 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Bercy Arena ” (BCY), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par le boulevard de Bercy, la rue de Bercy, l'esplanade de Bercy, la place Léonard-Bernstein, la rue du Port-de-Bercy et le quai de Bercy entre le boulevard de Bercy et la passerelle Simone-de-Beauvoir, selon la cartographie figurant en annexe n° 1 ;

-du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Eiffel Champs de Mars ” (ECM), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par l'allée Adrienne-Lecouvreur, l'avenue Emile-Pouvillon, l'avenue Barbey-d'Aurevilly, l'allée Adrienne-Lecouvreur, la place Joffre, l'allée Thomy-Thierry, l'avenue du Général-Tripier, l'avenue du Docteur-Brouardel, l'avenue du Général-Ferrié et l'avenue Gustave-Eiffel, selon la cartographie figurant en annexe n° 2 ;

-du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ site des Invalides ”, placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, dans le périmètre délimité au nord, par le quai d'Orsay, à l'ouest, par les rues Robert-Esnault-Pelterie et de Constantine, au sud, par la rue de Grenelle, et à l'est, par la rue Fabert, selon le plan en annexe n° 21 ;

-du 21 juillet au 10 août 2024 puis du 25 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Grand Palais ”, placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé, au nord, par l'avenue du Général-Eisenhower, à l'ouest, par l'avenue Franklin-Delano-Roosevelt, la place du Canada, le cours la Reine, et le pont des Invalides, au sud, par le quai d'Orsay, et à l'est, par le pont Alexandre III, le cours la Reine, l'avenue Winston-Churchill et le port des Champs-Elysées ;

-du 21 juillet au 10 août 2024 puis du 25 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Pont Alexandre III ” (ALX), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par le port des Champs-Elysées, la promenade du cours la Reine, le pont Alexandre III, le port des Invalides, le quai d'Orsay, le port du Gros Caillou, la rampe des Invalides, le pont des Invalides jusqu'à la place du Canada ;

-du 18 juillet au 10 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ La Chapelle Arena ” (CPL), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par la porte de la Chapelle, le stade de la porte de la Chapelle, le stade des Fillettes et le boulevard Ney, selon la cartographie figurant en annexe n° 3 ;

-du 18 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ South Paris Arena ” (SPA), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés entre le boulevard Lefebvre, le boulevard Victor, la rue de la Porte-d'Issy, la rue de la Production, l'avenue Ernest-Renan, la rue Eugène-Martel et la rue de la Porte-de-la-Plaine, selon la cartographie figurant en annexe n° 4 ;

-du 19 juillet au 5 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le site du Polygone de Vincennes, placé sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situé 1, route de la Pyramide, 75012 Paris, dans le périmètre composé du bâtiment vestiaire ;

1° bis Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Vaires-sur-Marne dans le département de Seine-et-Marne (77) :

-du 17 juillet au 10 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Vaires sur Marne Nautical Stadium ” (VNS), situés entre le chemin de la Ruelle-aux-Loups, la D34A, le barrage de Noisiel et la passerelle, selon la cartographie figurant en annexe n° 7 ;

1° ter Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Yvelines (78) :

a) Sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux :

-du 24 juillet au 11 août 2024 puis du 22 août au 2 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Saint-Quentin-en-Yvelines Vélodrome ” (VEL), situés dans le périmètre formé par la porte de la Digue, la rue des Louvières, la place de la Paix-Céleste, la rue Laurent-Fignon, l'A12 et l'allée de l'Abbé-Picard, selon la cartographie figurant en annexe n° 8 ;

b) Sur le territoire de la commune de Versailles :

-du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Château de Versailles ” (VER) intitulés “ Zone Étoile Royale ” et “ Zone Grand Canal (cross) ”, situés entre l'allée de l'Accroissement, la limite de Saint-Cyr-l'Ecole, l'allée de la Ceinture, l'allée de Gally, l'allée de Fontenay, l'allée de Bailly, l'allée des Deux-Trianons, l'avenue de Trianon, l'allée des Matelots, l'allée d'Apollon, le bassin du char d'Apollon, l'allée des Matelots, la rue de la Division-Leclerc (RD10), la limite avec la Lanterne, l'avenue de la Tuilerie, le triangle formé par l'allée des Paons, l'allée de Choisy et l'avenue de la Tuilerie, l'allée des Paons de son intersection avec l'allée de Choisy jusqu'à son intersection avec l'allée de Maintenon, les abords nord et sud de l'allée de Maintenon à son intersection avec l'allée des Paons, selon la cartographie figurant en annexe n° 11 ;

2° Pour les épreuves et entraînements organisés dans le département de l'Essonne (91) :

a) Sur le territoire de la commune de Verrières-le-Buisson :

- du 26 juillet au 12 septembre 2024, le site du laboratoire des courses hippiques, placé sous la responsabilité du groupement d'intérêt économique du laboratoire des courses hippiques (GIE LCH), situé au 15, rue de Paradis, 91370 Verrières-le-Buisson ;

b) Sur le territoire de la commune d'Orsay :

- du 15 juillet au 15 septembre 2024 inclus, le site du laboratoire anti-dopage français, placé sous la responsabilité de l'université de Paris-Saclay, situé au bâtiment 409, entrée 6, allée des Découvertes, 91400 Orsay ;

- du 17 juillet au 9 septembre 2024, le hub d'accueil des prélèvements anti-dopage, placé sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situé au bâtiment 409, entrée rue Gregor-Mendel, 91400 Orsay ;

2° bis Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Nanterre dans le département des Hauts-de-Seine (92) :

-du 21 juillet au 11 août 2024 puis du 22 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ La Défense Arena ” (DEF), situés dans le périmètre formé d'une part, par la rue des Sorins, la rue des Longues-Raies, l'esplanade de l'Arena et le boulevard Aimé-Césaire, d'autre part le périmètre compris entre le boulevard de Pesaro, la terrasse de l'Arche et le boulevard Aimé-Césaire, et enfin le périmètre compris entre le cimetière de Puteaux, la rue des Longues-Raies et le boulevard Aimé Césaire, selon la cartographie figurant en annexe n° 12 ;

3° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :

a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis :

- à compter de l'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 8 septembre 2024 inclus, l'immeuble Pulse, situé Parc Icade les portes de Paris, rue Proudhon ;

- du 4 juillet au 11 septembre 2024, le Village olympique et paralympique, situé 32, quai de Saint-Ouen, 93200 Saint-Denis, dans le périmètre défini selon la cartographie figurant en annexe n° 57 ;

-du 18 juillet au 10 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Centre Aquatique Olympique ” (AQC), situés dans le périmètre formé par l'avenue du Président-Wilson, l'A86, le boulevard Anatole-France et la rue Jules-Saulnier, selon la cartographie figurant en annexe n° 14 ;

-du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le parc des sports Auguste-Delaune, situé 9, avenue Roger-Semat, 93200 Saint-Denis ;

b) En tout ou partie sur le territoire de la commune du Bourget :

- du 11 juillet au 11 août 2024 puis du 23 août au 8 septembre 2024, le centre de presse “ IBC ”, situé au parc des expositions Paris-Le Bourget, situé rues Charles-Emile Paris et de Budapest, 93350 Le Bourget, rues Ernest-Amelin, rond-point de la Luzernière, et voie Bokanowski, 93440 Dugny ;

- du 4 juillet au 11 septembre 2024, le “remote material screening site (RMSS) Paris Nord”, situé au carrefour Charles-Lindbergh, 93350 Le Bourget ;

c) Sur le territoire de la commune de Villepinte :

- du 23 juillet au 8 août 2024 puis du 24 août au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “ Paris Arena Nord ” (NPA), situés entre le parc des expositions de Paris-Nord Villepinte et la voie ferrée du RER, selon la cartographie figurant en annexe n° 17 ;

d) Sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois :

-du 16 juillet au 11 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, le dépôt de bus situé boulevard André-Citroën, 93600 Aulnay-sous-Bois ;

e) Sur le territoire de la commune de L'Ile-Saint-Denis :

-du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le complexe sportif de l'Ile-des-Vannes, situé 11-15, boulevard Marcel-Paul, 93450 L'Ile-Saint-Denis, selon la cartographie figurant en annexe n° 62 ;

4° Pour les épreuves et entraînement organisés dans le département du Val d'Oise (95) :

- du 1er juillet au 8 septembre 2024, le site du centre de hautes performances sportives du Val-d'Oise ATHLETICA, placé sous la responsabilité du centre ATHLETICA, situé 64, rue des Bouquinvilles, 95600 Eaubonne, dans le périmètre délimité au nord, par la rue des Bouquinvilles, la rue Louis-Fievet, l'allée Fointiat et la rue des Bussys, à l'est, la voie ferrée près de la route de Saint-Gratien et le boulevard intercommunal du Parisis, au sud, par la rue d'Ermont et le boulevard de l'Entente et à l'ouest, par l'allée Maurice-Davesne, selon le plan en annexe n° 26.

5° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Déols dans le département de l'Indre (36) :

- du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, périmètre comprenant le site du centre national de tir de Châteauroux, délimité au nord par la D n° 925 dite “ route de Lignières ”, au sud, la route de Lattre-de-Tassigny, à l'est, la route de Lattre-de-Tassigny, 36130 Déols ;

- du 15 juillet au 11 août 2024 puis du 17 août au 8 septembre 2024, le “ village 1 CTX PESI ”, situé au pôle d'enseignement supérieur international, 2, chemin de Beaumont, 36130 Déols.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement des jeux Olympiques et Paralympiques désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations :

1° A Paris :

- du 14 juillet au 11 août 2024 puis du 12 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la Ville de Paris, situé sur le parvis de l'hôtel de ville de Paris, place de l'Hôtel-de-Ville, 75001 Paris ;

2° Dans le département de Seine-et-Marne (77) :

- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie, situé au club de canoë-kayak de Torcy, 6, route de Noisiel, 77200 Torcy, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 29 ;

3° Dans le département des Yvelines (78) :

- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 6 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Versailles, situé à l'ancienne poste centrale, 3, avenue de Paris, 78000 Versailles, incluant le parking de l'Europe attenant, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 32 ;

4° Dans le département de l'Essonne (91) :

- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre, le “club 2024” organisé par le syndicat mixte de l'Ile de loisirs d'Etampes, situé à l'Ile de loisirs, 5, avenue Charles-de-Gaulle, 91150 Etampes, dans le périmètre situé dans la partie intitulée “Pôle aventure”, selon la cartographie en annexe n° 33 ;

5° (Abrogé) ;

6° Dans le département de Seine-Saint-Denis (93) :

- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 26 août au 2 septembre, le “club 2024” organisé par la commune d'Epinay-sur-Seine, situé au parc municipal des sport, 6, avenue de Lattre-de-Tassigny, 93800 Epinay-sur-Seine ;

- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 27 août au 31 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Livry-Gargan, situé au complexe sportif Alfred-Marcel-Vincent, 43, avenue du Maréchal-Leclerc, 93190 Livry-Gargan ;

- du 20 juillet au 11 août 2024 puis du 7 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de L'Ile-Saint-Denis, situé au stade Robert César, 59, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis ;

- du 25 juillet au 11 août 2024 puis du 6 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis, situé dans le périmètre formé par la circulaire en face du grand lac du parc départemental Georges Valbon, 55, avenue Waldeck-Rochet, 93120 La Courneuve ;

- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Stains, situé au parc derrière la piscine René Rousseau, 8, avenue Jules-Guesde, 93240 Stains ;

- du 26 juillet au 2 août 2024 puis du 26 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Gournay-sur-Marne, situé au complexe sportif Jean-Claude Bouttier, allée Jacques-Guillard, 93460 Gournay-sur-Marne ;

- du 26 juillet au 2 août 2024 puis du 26 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Gournay-sur-Marne, situé à l'espace culturel Alain-Vanzo, 5, rue de l'Alouette, 93460 Gournay-sur-Marne ;

- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par l'établissement public territorial Plaine Commune, situé au Bassin de la Maltournée, 93200 Saint-Denis, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 40 ;

- du 27 juillet au 11 août 2024 puis du 4 au 5 septembre et du 7 au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Saint-Denis, situé au parc de la Légion d'Honneur, rue Pinel, 93200 Saint-Denis, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 41 ;

- du 24 juillet au 10 août 2024 puis du 11 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Tremblay-en-France, situé au parc urbain, boulevard de l'Hôtel-de-Ville, 93290 Tremblay-en-France, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 42 ;

7° Dans le département de la Côte-d'Or (21) :

- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Dijon, situé au jardin Darcy, place Darcy, 21000 Dijon, selon la cartographie en annexe n° 25 ;

8° Dans le département du Doubs (25) :

- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Besançon, situé au complexe sportif Michel Vautrot, avenue François-Mitterrand, 25000 Besançon, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 46 ;

9° Dans le département de la Loire (42) :

- du 24 juillet au 31 juillet 2024 puis du 4 septembre au 7 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la métropole Saint-Etienne Métropole, situé place Jean-Jaurès, 42000 Saint-Etienne, à l'exclusion des terrasses des cafés et restaurants qui entourent la place ;

10° Dans le département de la Moselle (57) :

- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental de la Moselle, situé à la Cité des Loisirs, rue de l'Europe, 57300 Amnéville, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 50 ;

11° Dans le département de la Vienne (86) :

- du 24 juillet au 10 août 2024 puis du 29 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la communauté urbaine du Grand Poitiers, situé au parc de Blossac, 1 bis, rue Léopold-Thézard, 86000 Poitiers, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 52 ;

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement des jeux Paralympiques désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations :

1° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques” en tout ou partie sur le territoire de la Ville de Paris (75) :

- du 21 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “Roland Garros Stadium” (RGA), situés entre l'avenue de la Porte-d'Auteuil, l'avenue Gordon-Bennett, le boulevard d'Auteuil et le carrefour des Anciens-Combattants, selon la cartographie figurant en annexe n° 59 ;

- du 28 août au 9 septembre 2024, le site de célébration, situé au jardin des Tuileries, 75001 Paris, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 60 ;

2° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques” dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :

a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis :

- du 25 août au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “Stade de France” (STA), situés entre la rue de la Couture-Saint-Quentin, l'avenue du Général-de-Gaulle, le passage des Stades et la passerelle de l'Ecluse, entre la rue Henri-Delaunay, l'avenue Jules-Rimet, le mail des Aiguilles et le mail de l'Ellipse, et entre l'A1, l'A86, le mail de l'Ellipse, la rue des Gazomètres et le mail des Aiguilles jusqu'à l'intersection avec la rue des Trémies, selon la cartographie figurant en annexe n° 61 ;

b) Sur le territoire de la commune de Clichy-sous-Bois :

- du 1er septembre au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “Field of play RSM de para-cyclisme”, situés allée Henri-Barbusse ;

c) Sur le territoire de la commune de La Courneuve :

- du 5 septembre au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “Field of play RSM de para-marathon”, situés côté Est de l'allée circulaire du parc départemental Georges Valbon ;

I. - L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le ministre de l'intérieur.

II. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est :

1° le préfet de police, pour les établissements et installations listés aux 2° et 5° bis de l'article 2, du 1° au 8° de l'article 2-1, à l'article 2-2, du deuxième au quatrième alinéa du 1°, du a et du deuxième alinéa du b du 2° et au second alinéa du 4° de l'article 2-3 et au 1° à 6° de l'article 2-4 ;

2° Le préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les établissements et installations listés au 10° de l'article 2-1 ;

3° Le préfet territorialement compétent, pour les établissements et installations listés au 9° et du 13° au 23° de l'article 2-1 et du 7° au 11° de l'article 2-4.

III. - Le préfet de police, le préfet de police des Bouches-du-Rhône et les préfets de département sont informés des avis rendus pour les établissements et installations qui les concernent.

Les organisateurs désignés aux articles 2 à 2-5 transmettent les demandes d'avis à l'autorité administrative définie à l'article 3 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au dernier jour à minuit de la période à laquelle chaque établissement ou installation est utilisé dans le cadre du grand événement.

L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé aux organisateurs du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans le délai d'un mois suivant sa transmission.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.