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Décret du 28 octobre 2021

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un député pour une mission temporaire sur les mobilités actives

Résumé. Un député doit aider à promouvoir les déplacements actifs pour lutter contre la perte d'autonomie.

M. Jean-Marc ZULESI, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les mobilités actives dans la lutte contre la perte d'autonomie.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé. Ce décret sera publié officiellement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2021.

Jean Castex

Décret du 28 octobre 2021
Article 1
Article 2