Arrêté du 16 septembre 2021

fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation professionnelle statutaire des agents relevant des corps spécifiques de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation initiale des agents de la jeunesse et des sports

Résumé. Les agents de la jeunesse et des sports doivent suivre une formation d'un an, combinant théorie et pratique, avec des évaluations régulières.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code du sport ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié portant statut particulier des professeurs de sport, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié portant statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et des établissements publics ;

Vu le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 1986 modifié fixant la liste des spécialités exercées par les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de la jeunesse et des sports en date du 1er juin 2021,

Arrêtent :

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Formation des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Les inspecteurs de la jeunesse et des sports reçoivent une formation spéciale pour leurs missions.

Fait le 16 septembre 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

En vigueur depuis le samedi 30 octobre 2021

Arrêté du 16 septembre 2021
Chapitre Ier : Principes généraux de la formation professionnelle statutaire
Chapitre II : Organisation de la formation initiale statutaire
Chapitre III : Organisation de la formation d'adaptation à l'emploi
Annexe