Après avoir procédé le 21 octobre 2021 à un vote dans les conditions fixées par l'article 71 du règlement intérieur,
Constate :
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JORF n°0253 du 29 octobre 2021
Délibération n°2021-119 du 21 octobre 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 52, 108 et 118 ;
Vu le décret n° 2019-539 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 141 à 143 ;
Vu la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
Vu la délibération n° 2021-113 du 30 septembre 2021 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ;
Article unique
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection d'un président au sein de la CNIL
Résumé Sophie Lambremon est nommée présidente d'un groupe à la CNIL qui gère les droits des citoyens par des moyens indirects.
Mme Sophie LAMBREMON, conseillère honoraire auprès de la Cour de cassation, est élue présidente du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits.
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La présidente,
M.-L. Denis