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Décret n°2021-1395 du 27 octobre 2021

relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la gestion des huiles usagées

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour gérer les huiles usagées, en clarifiant les responsabilités et en facilitant la collecte.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, modifiée en dernier lieu par la directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, notamment ses articles 3, 21 et 26 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10 et L. 541-10-1 ainsi que la section 3 du chapitre III du titre IV du livre V de sa partie réglementaire ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 5321-38 (Redevance sur les déchets des navires) ;

Vu le décret n° 2010-697 du 25 juin 2010 (Gestion des déchets huileux et graisseux) portant diverses dispositions d'application de la convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 24 juin 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 11 juin au 2 juillet 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des règles sur la gestion des huiles usagées

Résumé. Les règles sur la gestion des huiles usagées sont simplifiées et précisées, notamment les responsabilités des éco-organismes et les conditions de collecte.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 3 : Huiles minérales ou synthétiques : Gestion des huiles usagées
→ Version 2
Code de l'environnementlubrifiantes ou industriellesCode de l'environnementArt. R543-3 : Gestion des huiles usagées
→ Version 3 : Extension des définitions et clarification de la responsabilité
- Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, Art. R543-3, Art. R543-4, Art. R543-5, Art. R543-6, Art. R543-7, Art. R543-8, Art. R543-9, Art. R543-10, Art. R543-11, Art. R543-12, Art. R543-13

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Gestion des huiles usagées : Gestion des huiles usagéesCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Gestion des huiles usagées , Sct. Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs
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Simplification des exclusions pour la gestion des déchets d'huiles et lubrifiants

Résumé. Les producteurs de produits chimiques dangereux doivent gérer les déchets qu'ils génèrent, mais la liste des exclusions pour les huiles et lubrifiants est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des règles de collecte des huiles usagées

Résumé. Le décret simplifie les règles de collecte des huiles usagées en remplaçant le bon d’enlèvement détaillé par un simple bordereau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce texte commence à s'appliquer en 2022 mais certaines parties commencent plus tard.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022 à l'exception :
1° De celles de l'article R. 543-6, dans sa rédaction résultant du présent décret, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2022 ;
2° De celles de l'article 3 (Simplification des règles de collecte des huiles usagées), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 30 octobre 2021

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Chargement de la ministre de la transition écologique

Résumé. La ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le samedi 30 octobre 2021

Décret n°2021-1395 du 27 octobre 2021
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