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Arrêté du 21 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des vols Paris-Tel Aviv pour DreamJet

Résumé. La société DreamJet peut prolonger ses vols entre Paris et Tel Aviv jusqu'en octobre 2022.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2014 (Licence d'exploitation aérienne pour la société DreamJet) portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société DreamJet ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2014 (Autorisation de vols pour DreamJet) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2021 (Délégations de signature au sein du ministère des transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu la demande présentée par la société DreamJet,

Arrête :

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Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour les vols Paris-Tel Aviv

Résumé. La société DreamJet peut désormais exploiter des vols Paris-Tel Aviv jusqu'au 31 octobre 2022 au lieu de 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 octobre 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le samedi 30 octobre 2021

Arrêté du 21 octobre 2021
Article 1
Article 2