JORF n°0253 du 29 octobre 2021

Arrêté du 25 octobre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report du scrutin pour les représentants du personnel à la Commission nationale des enseignants-chercheurs

Résumé L'élection pour les représentants du personnel à la Commission nationale des enseignants-chercheurs a été reportée du 29 novembre au 17 janvier 2022.

Le scrutin pour le renouvellement des représentants du personnel à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, initialement prévu le lundi 29 novembre 2021, est annulé et reporté au lundi 17 janvier 2022.
Dans le cadre de ce nouveau scrutin, les listes électorales seront closes le mercredi 17 novembre 2021 et les listes des candidats devront être déposées le vendredi 17 décembre 2021 à 18 heures au plus tard.
Le dépouillement du scrutin sera effectué le mercredi 19 janvier 2022.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aboration de l'arrêté sur les élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs

Résumé Un nouveau décret a annulé un ancien qui fixait la date des élections pour des enseignants-chercheurs dans l'agriculture.

L'arrêté du 1er juillet 2021 fixant la date des élections à la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service des ressources humaines,

N. Richard-Pejus