JORF n°0253 du 29 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Mme Maëlle Charreau

Résumé Mme Charreau ne sera plus responsable à partir du 1er novembre

Il est mis fin, à compter du 1er novembre 2021, aux fonctions exercées par Mme Maëlle Charreau en qualité de chef de cabinet chargée du suivi de l'exécution des réformes, de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, appelée à d'autres fonctions.

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Article 2

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Publication au Journal Officiel

Résumé L'arrêté est mis à la disposition du public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Emmanuelle Wargon