JORF n°0253 du 29 octobre 2021

Décret du 28 octobre 2021

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un député pour accompagner les parents d'enfants malades

Résumé Un député aide les parents d'enfants malades.

M. Paul CHRISTOPHE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'accompagnement des parents d'enfants malades.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Le décret est publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 octobre 2021.

Jean Castex