JORF n°0253 du 29 octobre 2021

Décret du 28 octobre 2021

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un député à une mission de médiation sociale

Résumé M. Patrick VIGNAL doit aider à améliorer la médiation sociale pendant un certain temps.

M. Patrick VIGNAL, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les dispositifs de médiation sociale.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Ce décret sera publié au journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 octobre 2021.

Jean Castex