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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Rafael Gutierrez au poste de directeur de projet pour la dématérialisation des autorisations relatives au droit des sols
Résumé M. Rafael Gutierrez va diriger un projet pour numériser les autorisations de construction au ministère de la culture, pour un an.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture en date du 27 octobre 2021, M. Rafael GUTIERREZ, ingénieur de recherche hors classe, est nommé directeur de projet pour la dématérialisation des autorisations relatives au droit des sols (groupe II) auprès du chef du service du numérique au secrétariat général du ministère de la culture, pour une durée d'un an avec une période probatoire d'un mois, à compter du 1er novembre 2021.
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