JORF n°0253 du 29 octobre 2021

Arrêté du 26 octobre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier de la société CORCYM France du 12 juillet 2021 informant de la reprise de la distribution des dispositifs CARBO-SEAL et CARBO-SEAL VALSALVA anciennement distribués par la société LIVANOVA à compter du 1er août 2021 ;

Vu le courrier de la société LIVANOVA en date du 19 juillet 2021 informant de la reprise de la distribution des dispositifs CARBO-SEAL et CARBO-SEAL VALSALVA à compter du 1er août 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'intitulé de la rubrique et des libellés courts de produits valvés

Résumé Le nom du fabricant des conduits valvés CARBO-SEAL et CARBO-SEAL VALSALVA est changé de LIVANOVA à CORCYM.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 1 « Bioprothèses valvulaires » :

  1. L'intitulé de la rubrique « Société LIVANOVA SAS (LIVANOVA) » est remplacé par « Société CORCYM France (CORCYM) » ;
  2. Dans les libellés courts des codes 3265822 et 3235560 relatifs aux conduits valvés CARBO-SEAL et CARBO-SEAL VALSALVA, la dénomination de la société « LIVANOVA » est remplacée par « CORCYM ».

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 octobre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune