JORF n° 0152 du 2 juillet 2021

Décret n° 2021-876 du 1er juillet 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 17 juin 2021 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Section française de la direction des antiquités du Soudan (SFDAS)

Décret n° 2021-877 du 30 juin 2021 portant modification du décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique

Arrêté du 9 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques

Arrêté du 16 juin 2021 portant abrogation de l'arrêté du 28 avril 2010 fixant le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables de biens sinistrés et les mesures mentionnés au 2° du I de l'article L. 561-3 du code de l'environnement

Arrêté du 24 juin 2021 portant agrément de la société de coordination « HASSO Habitat Solidarité Sud Ouest - société de coordination »

Arrêté du 29 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Décret n° 2021-878 du 1er juillet 2021 portant création d'une indemnité journalière versée aux agents publics relevant du ministère en charge de l'éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat simple qui participent à l'accueil dans les écoles et établissements d'enseignement des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel

Arrêté du 1er juillet 2021 fixant le montant de l'indemnité journalière versée aux agents publics relevant du ministère en charge de l'éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat simple chargés de l'accueil dans les écoles et établissements d'enseignement des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de l'épidémie de covid-19

Décret du 30 juin 2021 accordant prolongation de la concession de mines de sel de sodium dite « concession de Courbesseaux » (Meurthe-et-Moselle) à la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est

Arrêté du 28 juin 2021 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative d'intérêt collectif NICE MATIN

Arrêté du 30 juin 2021 accordant la garantie de l'Etat aux émissions obligataires de l'Unédic pour 2021

Décret n° 2021-883 du 30 juin 2021 relatif au prélèvement sur recettes au bénéfice de l'Union européenne

Arrêté du 25 juin 2021 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Décret n° 2021-879 du 1er juillet 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 74e festival international du film de Cannes

Arrêté du 30 juin 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 29 juin 2021 portant agrément de la caisse de compensation des congés payés du Port Boulogne-Calais pour assurer le service des congés payés aux ouvriers dockers du Port Boulogne-Calais

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 17 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220)

Arrêté du 22 juin 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcuterie en gros et conserves de viande (n° 1586)

Arrêté du 22 juin 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

Arrêté du 22 juin 2021 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

Arrêté du 22 juin 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579)

Décret n° 2021-880 du 1er juillet 2021 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale, de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et de la liste électorale spéciale à la consultation

Décret n° 2021-881 du 30 juin 2021 modifiant l'article D. 631-5 du code du patrimoine relatif à la commission locale des sites patrimoniaux remarquables

Arrêté du 28 juin 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 juin 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 juin 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 juin 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 28 juin 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 août 2018 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel

Décision du 29 juin 2021 modifiant la décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Arrêté du 22 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 juin 2021 portant renouvellement d'inscription de la pommade à l'urée ONYSTER de la société PIERRE FABRE DERMATOLOGIE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juin 2021 portant inscription des bandes de compression à allongement court COMPRILAN des Laboratoires BSN-RADIANTE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 30 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 juin 2021 fixant, pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Arrêté du 1er juillet 2021 pris pour l'application du E du IV de l'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Arrêté du 1er juillet 2021 relatif aux seuils graduels d'autorisations d'accès compassionnel impliquant des majorations de remises

Arrêté du 1er juillet 2021 pris pour l'application des articles L. 162-16-5-2 et R. 163-52 du code de la sécurité sociale et relatif aux remises applicables à une spécialité pharmaceutique faisant l'objet dans une indication donnée d'une prise en charge au titre de l'article L. 162-16-5-2

Arrêté du 1er juillet 2021 pris pour l'application des articles L. 162-16-5-1-1 et R. 163-33 du code de la sécurité sociale et relatif aux remises applicables à une spécialité pharmaceutique faisant l'objet dans une indication donnée d'une prise en charge au titre de l'article L. 162-16-5-1

Arrêté du 21 juin 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche

Arrêté du 23 juin 2021 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2021-2022

Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux dispositions des accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins de Bergerac et Duras

Arrêté du 30 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps au profit des agents de la fonction publique de l'Etat en service à l'étranger afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Arrêté du 1er juillet 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 1er juillet 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 24 juin 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 1er juillet 2021 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 24 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 24 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Décision du 22 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2021 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juin 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juin 2021 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juin 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juin 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juin 2021 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 30 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs - M. TIBLOUX (Emmanuel)

Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 25 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2021 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Arrêté du 29 juin 2021 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 1er juillet 2021 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

Arrêté du 28 juin 2021 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire