Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 octobre 2005 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0152 du 2 juillet 2021
Arrêté du 9 juin 2021
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-5 et R. 125-26 ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2005 modifié portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2024-05-18 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juin 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet