A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 octobre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 octobre 2005Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
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Arrêté du 9 juin 2021
Abrogé18 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2024 - art. 1
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-5 et R. 125-26 ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2005 modifié portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques,
Arrête :
Abrogé18 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2024 - art. 1
Créé le 3 juillet 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 juin 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
Abrogé depuis le samedi 18 mai 2024
Abrogé parArrêté du 30 avril 2024art. 1