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Décret n°2021-877 du 30 juin 2021

portant modification du décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique

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Modification des objectifs énergétiques en Martinique

Résumé. Le décret augmente les objectifs de développement des énergies renouvelables en Martinique d'ici 2023 et ajuste les règles pour les installations utilisant une énergie fatale aléatoire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique ;

Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE ;

Vu la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE ;

Vu le code de l'énergie, notamment les articles L.141-5 (Programmation énergétique spécifique pour les régions d'outre-mer), L. 141-6 (Précisions par décret pour la révision et évaluation des objectifs énergétiques) et D. 141-1 (Modification de la programmation énergétique pour les régions d'outre-mer) ;

Vu le décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 (Plan énergétique pour la Martinique) relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 25 mars 2021 ;

Vu la délibération de l'Assemblée de la Martinique du 22 décembre 2020,

Décrète :

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Modification des objectifs de production électrique à partir d'énergies renouvelables en Martinique

Résumé. Le décret modifie les objectifs de développement des énergies renouvelables en Martinique, augmentant les puissances supplémentaires installées pour plusieurs filières d'ici 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du seuil de déconnexion des installations d'énergie fatale

Résumé. Le seuil de déconnexion des installations utilisant une énergie fatale aléatoire en Martinique passe à 35 % en 2018 et vise les 45 % en 2023 grâce au stockage électrique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juillet 2021

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 3 juillet 2021

Décret n°2021-877 du 30 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3