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Décision n°2021-737 du 2 juin 2021

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'émission pour RMC

Résumé. RMC obtient une autorisation de cinq ans pour émettre sur certaines fréquences, avec des règles strictes à respecter.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2011-1217 du 15 novembre 2011 (Autorisation de diffusion pour la radio RMC) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2016-575 du 1er juin 2016 (Renouvellement de l'autorisation d'émission pour la radio RMC) et complétée par décision n° 2017-692 du 20 juillet 2017 (Précisions techniques pour les émetteurs radio de RMC à Marseille), portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération du Conseil en date du 18 novembre 2020 publiée au Journal officiel de la République française le 26 novembre 2020 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Radio Monte-Carlo ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Reconduction de l'autorisation d'exploitation pour la radio RMC

Résumé. RMC peut continuer à émettre pendant cinq ans de plus, à partir du 12 décembre 2021.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1217 du 15 novembre 2011 (Autorisation de diffusion pour la radio RMC) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2021.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour SAM Radio Monte-Carlo

Résumé. Radio Monte-Carlo peut utiliser certaines fréquences.

La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Communication des informations techniques et vérification de conformité

Résumé. Le titulaire de l'autorisation doit fournir des informations techniques et vérifier que son installation respecte les normes si le Conseil le demande.

I. - Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

II. - Si le Conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au Conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des conditions techniques de diffusion de signaux radiophoniques

Résumé. Celui qui a l'autorisation doit suivre les règles pour diffuser la radio.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation d'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. Il faut demander la permission au CSA pour utiliser une sous-porteuse.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notifications et Publications

Résumé. La décision doit être envoyée et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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Émission radio de RMC à Aubagne

Résumé. La station de radio RMC à Aubagne émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée, mais son signal est réduit dans certaines directions.
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Règles d'émission pour RMC Cannes

Résumé. La station de radio RMC à Cannes a des règles strictes pour sa fréquence et sa puissance.
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Émission radio de RMC à Castellane

Résumé. La station de radio RMC à Castellane émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et un rayonnement dirigé.
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Autorisation d'un émetteur radio à Embrun

Résumé. Un émetteur radio pour RMC est autorisé à Embrun avec des règles précises sur la fréquence et la puissance.
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Conditions d'émission de la station RMC à Grasse

Résumé. La station de radio RMC à Grasse émet sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et des atténuations directionnelles.
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Émission radio de RMC à La Grave

Résumé. La station de radio RMC à La Grave émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée, mais son signal est affaibli dans certaines directions.
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Caractéristiques techniques de la station RMC à Laragne

Résumé. La station de radio RMC à Laragne utilise une fréquence spécifique avec une puissance limitée et un rayonnement dirigé.
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Émission radio de RMC à Marseille

Résumé. La station de radio RMC à Marseille utilise une fréquence spécifique avec une puissance limitée.
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Émission radio de RMC à Marseille

Résumé. La station de radio RMC à Marseille émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée pour éviter les interférences.
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Fréquence et puissance d'émission de RMC Marseille

Résumé. La station de radio RMC à Marseille diffuse sur la fréquence 104,3 MHz avec une puissance de 10 watts.
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Fréquence et puissance d'émission de RMC Marseille

Résumé. La radio RMC à Marseille utilise une fréquence spécifique avec une puissance limitée.
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Émission radio de RMC à Marseille

Résumé. La station de radio RMC à Marseille diffuse sur la fréquence 104,3 MHz avec une puissance de 10 watts.
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Émission de la station RMC à Marseille

Résumé. La station de radio RMC à Marseille émet sur la fréquence 104,3 MHz avec une puissance limitée à 10 watts.
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Règles d'émission de RMC à Nice

Résumé. La station de radio RMC à Nice a des règles strictes pour émettre sur la fréquence 98,8 MHz.
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Émission de la station de radio RMC à Saint-Raphaël

Résumé. La radio RMC à Saint-Raphaël émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et utilise des techniques pour éviter les interférences.
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Émission radio de RMC à Saint-Tropez

Résumé. La radio RMC à Saint-Tropez émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée pour éviter les interférences.
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Émission de la station de radio RMC à Toulon

Résumé. La radio RMC à Toulon émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée pour éviter les interférences.
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Émission radio RMC à Toulon

Résumé. La station de radio RMC à Toulon diffuse sur la fréquence 104,3 MHz avec une puissance de 10 watts.

Fait à Paris, le 2 juin 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-737 du 2 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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