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Arrêté du 11 juin 2021
modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel
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Dispenses d'épreuves et conservation des notes pour les diplômes professionnels
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-17 (Conservation des notes pour le CAP), D. 337-18 (Dispenses d'épreuves pour le CAP), D. 337-71 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel), D. 337-108 (Dispenses pour le brevet professionnel) à D. 337-110 (Dispenses pour le brevet professionnel), D. 337-133 (Dispenses pour l'obtention du brevet des métiers d'art) ;
Vu l'arrêté du 8 août 1994 relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Dispense et conservation de notes pour le brevet des métiers d'art) relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2016 (Modification des épreuves du brevet professionnel) modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 27 mai 2021,
Arrête :
Fait le 11 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval
En vigueur depuis le samedi 3 juillet 2021