Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2021-876 du 1er juillet 2021

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour les vins de Bergerac et Duras

Résumé. Un décret rend officiel de nouvelles règles pour les vins de Bergerac et Duras dès sa publication.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté relatif aux accords triennaux interprofessionnels 2021-2024

Résumé. Les nouvelles règles pour les vins de Bergerac et Duras entrent en vigueur dès aujourd'hui

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux dispositions des accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins de Bergerac et Duras.

En vigueur depuis le 2 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur dès qu'il est publié.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 1er juillet 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Décret n°2021-876 du 1er juillet 2021
Article 1
Article 2