JORF n°0152 du 2 juillet 2021

Arrêté du 29 juin 2021

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 49 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu l'arrêté du 17 août 2018 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté du 17 août 2018 a été changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 17 août 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 17 août 2018

Résumé Un arrêté récent a mis à jour certaines règles d'un arrêté de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2018 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 17 août 2018

Résumé Cet article fait des modifications dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2018 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 août 2018

Résumé Cet article met à jour un article d'un arrêté de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2018 > > Art. 3 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 17 août 2018

Résumé Un texte de loi de juin 2021 change une partie d'un autre texte de loi d'août 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2018 > > Art. 4 > >

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 17 août 2018

Résumé L'article 5 d'un ancien arrêté a été changé

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2018 > > Art. 5 > >

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Article 7

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Création de dispositions réglementaires

Résumé De nouvelles règles sont créées et de vieilles sont modifiées.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2018 > > Art. 8-1, Art. 8-2 > >

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2 créés

Article 8

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 août 2018

Résumé L'article 8 change des règles d'un article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2018 > > Art. 9 > >

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Article 9

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Dérogation pour les admissions aux cycles d'études audiovisuels

Résumé Les élèves déjà sélectionnés peuvent commencer leurs études en 2021 même si les règles ont changé.

Par dérogation aux dispositions du chapitre Ier de l'arrêté du 17 août 2018 susvisé dans sa rédaction issue du présent arrêté, sont considérés comme admis aux cycles d'études Technicien supérieur audiovisuel option montage, Technicien supérieur audiovisuel option son et Classe alpha pour la rentrée 2021 les étudiants sélectionnés par l'Institut national de l'audiovisuel préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, en vue de la création de ces cycles d'études.

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Article 10

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Chargement et publication de l'arrêté

Résumé Le président de l'Institut national de l'audiovisuel doit faire en sorte que cet arrêté soit publié dans le Journal officiel.

Le président de l'Institut national de l'audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

J.-B. Gourdin