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La ministre de la culture,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 49 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu l'arrêté du 17 août 2018 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel,
Arrête :
Créé le 3 juillet 2021
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2018Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2018Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2018Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2018Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2018Art. 5
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2018Art. 8-1, Art. 8-2
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2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2018Art. 9
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Créé le 3 juillet 2021
Par dérogation aux dispositions du chapitre Ier de l'arrêté du 17 août 2018 susvisé dans sa rédaction issue du présent arrêté, sont considérés comme admis aux cycles d'études Technicien supérieur audiovisuel option montage, Technicien supérieur audiovisuel option son et Classe alpha pour la rentrée 2021 les étudiants sélectionnés par l'Institut national de l'audiovisuel préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, en vue de la création de ces cycles d'études.
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Créé le 3 juillet 2021
Le président de l'Institut national de l'audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles,
J.-B. Gourdin
En vigueur depuis le samedi 3 juillet 2021