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Arrêté du 29 juin 2021

modifiant l'arrêté du 17 août 2018 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel

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Modification des enseignements à l'Institut national de l'audiovisuel

Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'Institut national de l'audiovisuel pour mieux former les étudiants aux métiers de l'audiovisuel.

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 49 (Rôle de l'INA dans la conservation des archives audiovisuelles) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu l'arrêté du 17 août 2018 (Règles des études à l'Institut national de l'audiovisuel) définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juillet 2021

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté du 17 août 2018 a été changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 17 août 2018 susvisé (Règles des études à l'Institut national de l'audiovisuel) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des enseignements et diplômes de l'Institut national de l'audiovisuel) à 8 (Délivrance du diplôme par le président de l'Institut national de l'audiovisuel).

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Modification des enseignements et diplômes de l'Institut national de l'audiovisuel

Résumé. L'Institut national de l'audiovisuel modifie ses enseignements pour mieux préparer les étudiants aux métiers de l'audiovisuel et délivre plusieurs diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des conditions d'admission pour divers diplômes audiovisuels

Résumé. Les conditions d'admission pour les diplômes dans les domaines de l'audiovisuel et du multimédia sont précisées, avec des exigences spécifiques selon le diplôme visé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des étapes de sélection pour les formations audiovisuelles

Résumé. La sélection des candidats aux formations de l'Institut national de l'audiovisuel est modifiée pour inclure différentes étapes selon le diplôme visé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des jurys d'admission aux diplômes audiovisuels

Résumé. Les jurys d'admission aux cycles d'études pour les diplômes audiovisuels sont modifiés pour inclure un nombre pair de membres et des personnalités extérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation pédagogique dans certains diplômes

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des enseignements en unités ou blocs de compétences, avec des évaluations variées et une capitalisation des acquis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'articles sur l'organisation des enseignements dans les diplômes audiovisuels

Résumé. Un arrêté crée deux nouveaux articles pour organiser les enseignements des diplômes Technicien supérieur audiovisuel et Classe alpha en blocs de compétences.

A créé les dispositions suivantes :

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Délivrance du diplôme par le président de l'Institut national de l'audiovisuel

Résumé. Le diplôme de fin d'études ou d'apprentissage est délivré par le président de l'Institut national de l'audiovisuel aux étudiants ayant validé toutes les unités d'enseignement et réussi leur projet final.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juillet 2021

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Dérogation pour les admissions aux cycles d'études audiovisuels

Résumé. Les élèves déjà sélectionnés peuvent commencer leurs études en 2021 même si les règles ont changé.

Par dérogation aux dispositions du chapitre Ier de l'arrêté du 17 août 2018 susvisé (Règles des études à l'Institut national de l'audiovisuel) dans sa rédaction issue du présent arrêté, sont considérés comme admis aux cycles d'études Technicien supérieur audiovisuel option montage, Technicien supérieur audiovisuel option son et Classe alpha pour la rentrée 2021 les étudiants sélectionnés par l'Institut national de l'audiovisuel préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, en vue de la création de ces cycles d'études.

En vigueur depuis le 3 juillet 2021

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Chargement et publication de l'arrêté

Résumé. Le président de l'Institut national de l'audiovisuel doit faire en sorte que cet arrêté soit publié dans le Journal officiel.

Le président de l'Institut national de l'audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

J.-B. Gourdin

En vigueur depuis le samedi 3 juillet 2021

Arrêté du 29 juin 2021
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