JORF n°0152 du 2 juillet 2021

Loi n°2021-874 du 1er juillet 2021

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-874.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 848 ;

Rapport de Mme Sophie Mette, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 909 ;

Discussion et adoption le 17 mai 2018 (TA n° 116).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 486 (2017-2018) ;

Rapport de M. Antoine Karam, au nom de la commission de la culture, n° 334 (2018-2019) ;

Texte de la commission n° 335 (2018-2019) ;

Discussion et adoption le 6 mars 2019 (TA n° 72, 2018-2019).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 1757 ;

Rapport de Mme Sophie Mette, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1884 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 mai 2019 (TA n° 263).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 486 (2018-2019) ;

Rapport de M. Pierre-Antoine Levi, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 577 (2020-2021) ;

Texte de la commission n° 578 (2020-2021) ;

Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 20 mai 2021 (TA n° 110, 2020-2021).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, n° 4184 ;

Rapport de Mme Sophie Mette, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4235 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 24 juin 2021 (TA n° 638).

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de commerce

Résumé On a changé une règle du code du commerce.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L651-2 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la sécurité sociale

Résumé Cet article change une partie du Code de la sécurité sociale mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L133-5-1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles de loi et de code

Résumé Cet article change des lois importantes concernant la finance et les impôts.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L312-20 > >

> - LOI n° 2014-617 du 13 juin 2014 > > Art. 15 > >

> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 150-0 A > >

> - Code monétaire et financier > > , Art. L743-2, Art. L753-2, Art. L763-2 > >

1 version

6 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de l'éducation

Résumé Cet article change les règles de l'éducation en France.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L312-15, Art. L371-1, Art. L373-1, Art. L374-1 > >

1 version

4 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la législation sur le service national

Résumé Cette loi modifie une règle sur le service national sans dire laquelle.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du service national > > Art. L120-4 > >

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

1 modifié

Fait à Paris, le 1er juillet 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement,

Sarah El Haïry