JORF n°0152 du 2 juillet 2021

Décret n°2021-881 du 30 juin 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment les articles L. 631-3 et D. 631-5 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 24 juin 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D631-5 du Code du patrimoine

Résumé Le décret change quelque chose dans l'article D631-5 du Code du patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. D631-5 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la ministre de la culture

Résumé La ministre de la culture doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin