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Décret n°2021-881 du 30 juin 2021

modifiant l'article D. 631-5 du code du patrimoine relatif à la commission locale des sites patrimoniaux remarquables

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Modification de la composition des commissions locales pour les sites patrimoniaux remarquables

Résumé. Un décret du 30 juin 2021 modifie la composition des commissions locales pour les sites patrimoniaux remarquables, en y ajoutant plus de représentants des maires et d'autres autorités.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment les articles L. 631-3 (Protection et valorisation des sites patrimoniaux remarquables) et D. 631-5 (Composition et fonctionnement des commissions locales pour les sites patrimoniaux) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 24 juin 2021,

Décrète :

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Élargissement de la composition de la commission locale pour les sites patrimoniaux

Résumé. La commission locale pour les sites patrimoniaux remarquables peut maintenant inclure plus de représentants des maires et d'autres autorités, avec des règles précises pour leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juillet 2021

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Nomination de la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le samedi 3 juillet 2021

Décret n°2021-881 du 30 juin 2021
Article 1
Article 2