JORF n°0152 du 2 juillet 2021

Arrêté du 21 juin 2021

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 4 juin 2021 ;

Vu les notifications en date du 16 juin 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un accord collectif de travail

Résumé Un accord de travail entre plusieurs parties est validé à partir de la date indiquée ou de la publication de l'arrêté, tout en respectant les lois.

Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, l'accord collectif de travail suivant :

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des emplois et des rémunérations dans la branche de l'aide à domicile

Résumé Un accord a changé les emplois et les salaires des aide-soignant à domicile.

I. - Accords de branche et conventions collectives nationales

  1. Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
    Avenant n° 43/2020 du 26 février 2020 modifié par l'avenant n° 1 du 21 janvier 2021 relatif à la révision des emplois et des rémunérations

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé L'arrêté sera affiché dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 juin 2021.

Brigitte Bourguignon

Nota. - Le texte de l'accord et de l'avenant cités à l'article 1er (I) ci-dessus sera publié au Bulletin officiel santé protection sociale - solidarité disponible sur les sites intranet et internet du ministère des solidarités et de la santé.