JORF n°0152 du 2 juillet 2021

Arrêté du 25 juin 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des autorisations d'engagement pour le dispositif IA Booster

Résumé En 2021, 5 millions d'euros sont libérés pour un programme d'intelligence artificielle grâce à des annulations d'engagements.

A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures, effectués au cours de l'année 2021 sur le programme 363 « Compétitivité » de la mission « Plan de Relance » au titre du dispositif « IA Booster », rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 5 000 000 €.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et remplacement d'un arrêté précédent

Résumé Cet arrêté remplace un ancien arrêté pour gérer les finances publiques.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 3 juin 2021 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier