Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 juin 2021

portant abrogation de l'arrêté du 28 avril 2010 fixant le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables de biens sinistrés et les mesures mentionnés au 2° du I de l'article L. 561-3 du code de l'environnement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2021 supprime trois articles d'un ancien arrêté de 2010 et prévoit sa publication au Journal Officiel.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 561-3 (Fonds de prévention des risques naturels majeurs) et D. 561-12-1 (Financement pour protéger contre les risques naturels) ;

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles d'un arrêté de sécurité

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2021 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 28 avril 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin

En vigueur depuis le samedi 3 juillet 2021

Arrêté du 16 juin 2021
Article 1
Article 2