JORF n°0152 du 2 juillet 2021

Arrêté du 16 juin 2021

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 561-3 et D. 561-12-1 ;

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de l'arrêté du 28 avril 2010

Résumé Les articles 1, 2 et 3 d'un arrêté sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 avril 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

1 version

4 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 juin 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin