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Décision n°2021-747 du 9 juin 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2020-621 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Rmux à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Toulon local ;

Vu le choix des sites de diffusion présenté par la SAS Rmux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assignation de la ressource radiélectrique pour la zone de Toulon

Résumé. Cet article définit comment utiliser une fréquence radio à Toulon, en précisant les règles techniques.

A la décision n° 2020-621 du 2 septembre 2020 est ajoutée l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Toulon local.
Zone principalement desservie : Toulon.
Canal : 11C.
Adresse du site : Notre-Dame du Mai, Cap Sicié, Six-Fours-les-Plages (83).
Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 5 180 17 270 5
10 1 100 9 190 20 280 3
20 2 110 15 200 19 290 2
30 1 120 21 210 16 300 1
40 1 130 22 220 19 310 1
50 1 140 18 230 22 320 1
60 1 150 16 240 21 330 1
70 2 160 19 250 14 340 2
80 3 170 21 260 9 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision et publication

Résumé. La décision doit être envoyée à la société et publiée.

La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-747 du 9 juin 2021
Article 1
Article 2