Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 163-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu la décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) du 30 avril 2021 modifiant l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du 1er décembre 2020 des médicaments relevant du présent arrêté, en leur retirant la qualité de spécialités génériques pour leur reconnaître désormais le statut de « médicament à usage médical bien établi » ;
Vu l'avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé du 19 mai 2021 relatif auxdites spécialités sous leur nouveau statut précité - avis communiqué à l'entreprise concernée en application de l'article R. 163-16 du CSS et consultable sur le site de cette Haute Autorité - reconnaissant à ces spécialités un service médical rendu important ;
Considérant qu'en conséquence de la décision susvisée de l'ANSM du 30 avril 2021, il y a lieu d'abroger l'arrêté du 2 février 2021 ayant inscrit les spécialités DEXAMETHASONE MEDISOL 20 mg/5 ml, solution injectable (B/10) et DEXAMETHASONE MEDISOL 4 mg/1 ml, solution injectable (B/20) sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics en qualité de spécialités génériques et selon la procédure dérogatoire afférente prévue à l'article R. 163-3 du code de la sécurité sociale (CSS) dispensant notamment de recueillir un avis spécifique de la commission de la transparence,
Arrêtent :
