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Nomination des membres de la commission nationale de la certification environnementale
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 28 juin 2021, M. François CHAMPANHET est nommé président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime. Mme Armelle MAZÉ est nommée vice-présidente de cette même commission.
Sont nommés membres de la commission nationale de la certification environnementale :
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime :
- En qualité de représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime :
- M. Hervé LAPIE, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
- M. Benoît PIETREMENT, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
- M. Guillaume GAUTHIER de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
- M. Jérémy DIAIS des Jeunes Agriculteurs ;
- M. Sébastien HÉRAUD de la Coordination rurale Union nationale ;
- M. Jean-Bernard LOZIER de la Confédération paysanne.
- En qualité de représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), M. Philippe NOYAU.
- En qualité de représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement :
- M. Marc PEYRONNARD de France Nature Environnement (FNE) ;
- M. Cédric MARTEAU de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO).
- En qualité de représentants de la transformation des produits agricoles :
- Mme Véronique PILET de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;
- M. Bernard VALLUIS de l'Association nationale des industries alimentaires ;
- M. Christophe MIAULT de La Coopération Agricole.
- En qualité de représentants de la commercialisation des produits agricoles :
- Mme Sandrine HALLOT de la Fédération du négoce agricole (FNA) ;
- M. Rémi LECERF de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ;
- Mme Sandrine BIZE de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD).
- En qualité de représentants des associations de consommateurs :
- Mme Lisa FAULET de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) ;
- Mme Inès BYZANCE JAMBOIS de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC).
- En qualité de représentants des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires :
- M. Gaël DAVID, de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT).
- En qualité de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA), M. Alain HERBINET.
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire : - En qualité de représentants des organismes certificateurs :
- M. Fabien ZEDDE de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL).
- En qualité de représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale :
- M. Martin GUTTON de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;
- M. Benoît DROUIN du Réseau CIVAM ;
- Mme Marie GUITTARD de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ;
- Mme Émilie DONNAT, de l'Association de coordination technique agricole (ACTA).
- En qualité de représentant de l'Association des régions de France (ARF), M. Jean-Pierre RAYNAUD.
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