JORF n°0080 du 3 avril 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Conseil constitutionnel
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie du statut de déchet
- Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau
- Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 18 mars 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 29 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021
- Décision du 22 mars 2021 portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération)
- Décision du 26 mars 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Décret n° 2021-381 du 1er avril 2021 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés lors d'instances civiles ou pénales par les agents civils de la direction générale de la sécurité extérieure ou par leurs ayants droit
- Décret n° 2021-382 du 2 avril 2021 relatif aux seuils de représentativité des associations professionnelles nationales de militaires
- Arrêté du 1er avril 2021 portant application de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure à la direction générale de la sécurité extérieure
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2019 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2019 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R. 72 du code électoral
- Décision du 30 mars 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 30 mars 2021 relatif aux organisations syndicales de salariés intéressées en application du 3° de l'article R. 6123-30 du code du travail
- Décision du 1er avril 2021 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-383 du 1er avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
- Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 29 mars 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement »
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 19 mars 2021 fixant les dates des élections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et autorisant le vote par procuration
- Arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l'alimentation
- Arrêté du 29 mars 2021 relatif au programme régional de la forêt et du bois de La Réunion
- Arrêté du 29 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)
- Arrêté du 29 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
- Arrêté du 29 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
- Arrêté du 29 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
- Arrêté du 29 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 30 mars 2021 portant prolongation de la mise en œuvre d'une aide aux pêcheurs professionnels en eau douce
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Arrêté du 31 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 au recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 1er avril 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises le lundi 5 avril 2021, de 00 h 00 à 22 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 23 mars 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier
- Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
- Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences »
- Ministère des armées
- Arrêté du 15 mars 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 15 mars 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 29 mars 2021 portant inscription au tableau de classement de l'année 2021 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
- Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2021
- Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2021
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 2 avril 2021 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle III) - M. VIVÈS (Clément)
- Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes)
- Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »
- Ministère de la justice
- Décret du 1er avril 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 1er avril 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. MESLIN (Marc)
- Décret du 1er avril 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme NAVARRO (Alice)
- Décret du 1er avril 2021 modifiant le décret du 15 mars 2021 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 18 mars 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 18 mars 2021 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 18 mars 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 25 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2021 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 1er avril 2021 portant renouvellement d'un membre titulaire au conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
- Arrêté du 1er avril 2021 portant renouvellement d'un membre titulaire au conseil national de l'ordre des infirmiers
- Arrêté du 1er avril 2021 portant renouvellement d'un membre titulaire au conseil national de l'ordre des sages-femmes
- Ministère de la culture
- Décret du 1er avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination du directeur général par intérim du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
- Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle chargé de la « cohésion sociale »
- Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Ministère des armées
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 22 mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Arrêté du 22 mars 2021 portant extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-305 du 10 mars 2021 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur l'autoroute A8
- Délibération du 17 mars 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Dijon et de Poitiers
- Délibération du 24 mars 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Délibération du 24 mars 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Avis n° 2021-07 du 22 mars 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur le projet de loi organique relatif à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles à l'ère numérique et le projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles à l'ère numérique
- Informations parlementaires
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- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2022 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis portant annulation et réorganisation, dans la zone géographique n° 3, de l'épreuve d'admissibilité n° 3 du concours interne de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance ouvert au titre de l'année 2021
- Avis divers
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- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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