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Décret n°2021-384 du 2 avril 2021

modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Extension des professionnels autorisés à vacciner contre la Covid-19

Résumé. Ce décret élargit la liste des professionnels autorisés à vacciner contre la Covid-19, incluant certains techniciens de laboratoire, vétérinaires et sapeurs-pompiers.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/215/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) à L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (Décret du 16 octobre 2020 sur les mesures sanitaires pendant la pandémie) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la recommandation vaccinale de la Haute autorité de santé relative au vaccin « COVID-19 Vaccine Janssen » en date du 12 mars 2021 ;

Considérant que le vaccin « COVID-19 Vaccine Janssen » a obtenu une autorisation de mise sur le marché conditionnelle le 11 mars 2021 et a reçu un avis favorable de la Haute autorité de santé pour être utilisé à partir de l'âge de 18 ans, y compris chez les personnes âgées de 65 ans et plus et/ou présentant des comorbidités ; qu'il y a lieu d'ajouter ce vaccin à la liste de ceux figurant à l'annexe 4 ;

Considérant qu'il y a lieu, pour faciliter le déploiement de la campagne de vaccination, de renforcer les pharmacies à usage intérieur, de permettre aux pharmaciens et aux auxiliaires des armées, aux vétérinaires retraités ou inspecteurs de participer à la vaccination, de préciser les modalités de participation des militaires à la vaccination des civils dans des centres de vaccination ainsi que la participation des professionnels et étudiants en santé à la vaccination des militaires et personnels civils du ministère de la défense ; qu'il y a lieu en outre de préciser la formation requise des étudiants en pharmacie pour injecter le vaccin,

Décrète :

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Extension des professionnels habilités à vacciner contre la covid-19

Résumé. Le décret modifie la liste des professionnels autorisés à administrer les vaccins contre la covid-19, incluant désormais certains techniciens de laboratoire, manipulateurs d'électroradiologie médicale, vétérinaires et sapeurs-pompiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 55-1 : Organisation de la campagne de vaccination contre la covid-19
→ Version 11 : Extension des compétences pour la vaccination contre la covid-19
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art.Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art.
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Art. 55-1, Art. null, Art. null, Art. null
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Modification des règles sanitaires et de sécurité

Résumé. Un décret modifie les règles sur la vente d'alcool, les déplacements et la vaccination contre la Covid-19.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 55-1
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 55-1

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 3-1
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 2 → Version 6
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 4 avril 2021

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Application des dispositions du décret aux collectivités territoriales

Résumé. Ce décret concerne aussi certaines collectivités et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 4 avril 2021

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Publication et mise en œuvre du décret

Résumé. Les ministres vont publier et appliquer ce décret dans leurs domaines.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 4 avril 2021

Décret n°2021-384 du 2 avril 2021
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