Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de statut pour un notaire
Résumé. Un notaire salarié devient associé dans sa société de notaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de M. GLINEUR (Olivier, François, Paul) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Paris.
M. GLINEUR (Olivier, François, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES ».
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