JORF n°0080 du 3 avril 2021

Arrêté du 1er avril 2021

La ministre des armées,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 861-1 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2015 modifié portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de subdélégation de signature

Résumé Le directeur général peut autoriser certains agents à signer pour le ministre de la défense.

Le directeur général de la sécurité extérieure est autorisé à subdéléguer la signature du ministre de la défense à 46 agents de la direction de l'administration dans les conditions prévues par l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure.

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Article 2

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Numérotation des délégations de signatures

Résumé Chaque délégation de signature a un numéro spécifique, de DA 00 à DA 45.

Ces délégations de signatures sont numérotées : DA 00 à DA 45.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er avril 2021.

Florence Parly