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Simplification du parcours pour les troubles du neuro-développement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du plafond d’âge et autorisation du refus médicalCode de la santé publiqueArt. R2135-2 : Conditions de prise en charge des professionnels dans le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
→ Version 2 : Modification du terme d’interruption des interventionsCode de la santé publiqueArt. R2135-3 : Délai de validation de la prescription et déroulement du parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
→ Version 2 : Remplacement d’une extension spéciale par un renouvellement unique
- Code de la santé publiqueArt. R2135-1, Art. R2135-2, Art. R2135-3
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