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Décret n°2021-383 du 1er avril 2021

modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la prise en charge des troubles du neuro-développement chez les enfants

Résumé. Le décret simplifie la prise en charge des troubles du neuro-développement pour les enfants de moins de 12 ans, avec des possibilités de renouvellement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 241-5 (Composition et fonctionnement de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 2135-1 (Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l'enfant) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-17 (Financement des parcours de soins pour les troubles du neuro-développement) ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 11 décembre 2020 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 14 décembre 2020 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 17 décembre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Simplification du parcours pour les troubles du neuro-développement

Résumé. Le parcours d'évaluation et de prise en charge des troubles du neuro-développement est simplifié pour les enfants de moins de douze ans, avec un renouvellement unique possible.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 avril 2021

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Renouvellement de la prise en charge des prestations

Résumé. Si la prise en charge des prestations est prolongée, elle peut être renouvelée pour six mois de plus.

Lorsque la prise en charge des prestations mentionnées au III de l'article R. 2135-2 du code de la santé publique (Conditions de prise en charge des professionnels dans le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement) a fait l'objet, en application du quatrième alinéa de l'article R. 2135-3 du même code (Délai de validation de la prescription et déroulement du parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement), d'une prolongation toujours en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret, elle peut être renouvelée à son expiration pour une nouvelle durée de six mois dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 2135-1 du même code (Prise en charge des troubles du neuro-développement chez les enfants).

En vigueur depuis le 4 avril 2021

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Prolongation des parcours de bilan et d'intervention précoce

Résumé. Certains traitements peuvent être prolongés de quatre mois si un médecin le décide.

Par dérogation au quatrième alinéa de l'article R. 2135-3 du code de la santé publique (Délai de validation de la prescription et déroulement du parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement), la durée des parcours de bilan et intervention précoce pris en charge par l'assurance maladie en application de l'article L. 2135-1 du même code (Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l'enfant) qui ont été interrompus en raison de la situation sanitaire liée à la covid-19 et dont le terme vient à échéance après l'entrée en vigueur du présent décret peut être prolongée, sur décision d'un médecin de la plateforme de coordination et d'orientation prévue à l'article R. 2135-1 du même code (Prise en charge des troubles du neuro-développement chez les enfants), jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois suivant la fin de la période prévue à l'article 1er de la loi du 14 novembre 2020 susvisée (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire).

En vigueur depuis le 4 avril 2021

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. Les responsables nommés doivent faire en sorte que le décret soit respecté et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le dimanche 4 avril 2021

Décret n°2021-383 du 1er avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4