JORF n°0080 du 3 avril 2021

Décision n°2021-305 du 10 mars 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2020-597 du 30 septembre 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A8 ;

Vu le dossier de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité de la demande ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Candidature recevable de la SAS Radio Vinci Autoroutes

Résumé La candidature de la SAS Radio Vinci Autoroutes est acceptée

La candidature de la SAS Radio Vinci Autoroutes est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 30 septembre 2020.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre