JORF n°0080 du 3 avril 2021

Décision du 30 mars 2021

Le directeur central de la police judiciaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants ;

Vu le décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire et l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général de la police nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature à l'inspecteur général des services actifs

Résumé M. Philippe CHADRYS peut signer des documents et des ordres de mission pour le ministre de l'intérieur, mais seulement dans son domaine.

Délégation est donnée à M. Philippe CHADRYS, inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux sous-directions de la police nationale

Résumé Certains responsables de la police nationale peuvent signer des documents officiels au nom du ministre.

I. - A la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Frédéric MALON, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée ;
M. Philippe GUICHARD, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée ;
M. Fabien LANG, commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique ;
Mme Séraphia SCHERRER, commissaire de police, chef d'Etat-major ;
Mme Patricia BOURDON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle ;
Mme Christine DEMARLE, attachée d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle.
II. - A la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Thomas de RICOLFIS, contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière ;
Mme Corinne BERTOUX, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière ;
Mme Anne-Sophie COULBOIS, commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière ;
M. Guillaume HEZARD, commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;
M. Pascal FAGET, commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle.
III. - A la sous-direction anti-terroriste, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Frédéric DOIDY, contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme ;
M. Olivier RICHARDOT, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme.
IV. - A la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
Mme Catherine CHAMBON, contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité ;
M. Nicolas GUIDOUX, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité.
Mme Sabine MELIN, attachée de l'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle ;
Mme Nathalie DULEY, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de coordination stratégique ;
Mme Malika BOUZEBOUDJA, attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de coordination stratégique.
V. - A la sous-direction du pilotage et des ressources :

- délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :

M. Jérôme MARTIN, contrôleur général, sous-directeur du pilotage et des ressources ;
Mme Estelle DAVET, commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources ;

- délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :

Mme Alexandra AUTHIER, commissaire divisionnaire, chef de la division du soutien opérationnel ;
Mme Carole MICHE épouse MORALDI, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la chef de la division du soutien opérationnel ;
Mme Élisabeth JOUGLA, attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel ;
Mme Sylvie D'OLIVEIRA-LABOR, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section affaires budgétaires et dépenses de la division du soutien opérationnel ;
M. Stéphane GOGUET, commissaire divisionnaire, chef de la division de la gestion des personnels ;
Mme Béatrix VENAULT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division de la gestion des personnels ;
Mme Kedidja YAHIAOUI, attachée d'administration de l'Etat, à la division de la gestion des personnels ;
Mme Isabelle COCHARD, attachée d'administration de l'Etat, à la division de la gestion des personnels ;
M. Michaël LE MAITRE, commandant de police à l'unité de coordination nationale CHSCT ;

- délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

Mme Jocelyne COLLIN, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur au bureau des missions ;
Mme Béatrice ROY-TIROUMALE, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur au bureau des missions.
VI. - Au département des technologies appliquées à l'investigation (D@TA-i), délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
Mme Christine DUFAU, commissaire général, chef du département des technologies appliquées à l'investigation ;
Mme Catherine DECHENE , commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe d'Etat-major ;
M. Alexis ESTEBAN, commandant de police, adjoint à la chef d'Etat-major ;
M. Stéphane KHOUHLI, attaché d'administration d'Etat, chef de la division administrative.
VII. - A la division des relations internationales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Franck DOUCHY, commissaire général, chef de la division des relations internationales ;
M. Franck DANNEROLLE, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales ;
Mme Sophie BEAUVILLAIN, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section administrative de la division des relations internationales.
VIII. - Au service central des courses et jeux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Stéphane PIALLAT, commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux ;
M. Eric LEVY-VALENSI, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle ;
M. Nicolas ROCHER, commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux.
IX. - A l'office anti-stupéfiants, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
Mme Stéphanie CHERBONNIER, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office anti-stupéfiants ;
M. Samuel VUELTA SIMON, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants.

Article 3

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Délégation de signature à la direction zonale de la police judiciaire Antilles

Résumé Des policiers en Antilles peuvent signer des documents officiels au nom du ministre.

A la direction zonale de la police judiciaire Antilles, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Laurent CHAVANNE, commissaire divisionnaire, directeur zonal de police judiciaire Antilles, directeur territorial de Pointe-à-Pitre ;
M. Emmanuel MERICAM, commissaire de police, directeur zonal adjoint de police judiciaire Antilles, directeur territorial adjoint de Pointe-à-Pitre ;
M. Benoît NAU, commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office anti-stupéfiants, implantée à Fort-de-France ;
M. Alexandre LIHOLAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service de police judiciaire de Fort-de-France.

Article 4

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Délégation de signatures à la direction zonale de la police judiciaire Est

Résumé Des policiers peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

A la direction zonale de la police judiciaire Est, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
Mme Béatrice BRUN, contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Est, directeur territorial de police judiciaire de Strasbourg ;
M. Thibault LORBER, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Strasbourg ;
M. Maurice ALIBERT, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nancy ;
M. Guillaume CRIVELLI, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Nancy ;
M. Jean-Michel BOLUSSET, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Reims ;
Mme Magali BLANC épouse CAILLAT, commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Dijon ;
M. François-Xavier CAVALLI, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Dijon.

Article 5

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Délégation de signature à la direction zonale de la police judiciaire Nord

Résumé Trois personnes peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre de l'intérieur pour la police judiciaire Nord.

A la direction zonale de la police judiciaire Nord, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Romuald MULLER, commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Nord, directeur territorial de police judiciaire de Lille ;
M. Olivier DUPAS, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Nord, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lille ;
Mme Béatrice LEFORT, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Nord.

Article 6

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Délégation de signature dans la direction zonale de la police judiciaire Ouest

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents pour la police judiciaire de l'Ouest.

A la direction zonale de la police judiciaire Ouest, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Gilles SOULIE, contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Rennes ;
M. Pascal GONTIER, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes ;
M. Guillaume BLAVEC, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest ;
M. Patrick LEONARD, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Rouen ;
M. Jérémie DUMONT, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen ;
M. Marc PERROT, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes ;
Mme Laëtitia BERKANE, commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Nantes ;
M. Franck HEMERY, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Angers ;
M. Éric CORDEROT, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Orléans ;
M. Christophe DELOST, attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d'Orléans.

Article 7

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Délégation de signature à la direction zonale de la police judiciaire Sud

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents au nom de la police judiciaire Sud.

A la direction zonale de la police judiciaire Sud, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Éric ARELLA, inspecteur général, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille ;
M. Philippe FRIZON, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud , directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille ;
Mme Muriel ANQUET, commissaire divisionnaire, chef de l'Etat-major de la direction zonale de police judiciaire Sud ;
M. Jean-Philippe FOUGEREAU, commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Montpellier ;
M. Florent MION, commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Nice ;
M. Thierry DE MARIA, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Ajaccio ;
Mme Sophie THOMAS, commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire d'Ajaccio ;
Mme Isabelle RIBES, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative par intérim de la direction territoriale de police judiciaire d'Ajaccio ;
Mme Nathalie TALLEVAST, commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Toulouse ;
M. Jean-Luc SAUX, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse ;
Mme Tania LEHMANN, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse.

Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la direction zonale de la police judiciaire Sud-Est

Résumé Certains policiers peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

A la direction zonale de la police judiciaire Sud-Est, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Christophe ALLAIN, contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial de police judiciaire de Lyon ;
M. Damien DELABY, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon ;
Mme Nicole VIVAT, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Est ;
M. Jean-Philippe ALBAREL, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand ;
M. Fabrice KOZDEBA, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand.

Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein de la direction zonale de la police judiciaire Sud-Ouest

Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour les choses qui les concernent.

A la direction zonale de la police judiciaire Sud-Ouest, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Christian SIVY, commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux ;
M. Stéphane LAPEYRE, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Bordeaux ;
Mme Marie-Josèphe VIDAL, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Ouest ;
M. Anthony DE FREITAS MEIRA, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Limoges ;
Mme Alexia DUDOGNON, commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Limoges.

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur dans la police de Versailles.

A la direction régionale de la police judiciaire de Versailles, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M Christophe DESCOMS, contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles ;
M. Richard SRECKI, commissaire général, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles ;
Mme Violette SWIGON, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles.

Article 11

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Abrogation de la décision de délégation de signature

Résumé Une décision précédente est annulée.

La décision du 18 mars 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire) est abrogée.

Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2021.

J. Bonet