Arrêté du 30 mars 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6123-5 et R. 6123-30 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

Arrête :

Créé le 4 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Cet article nomme les syndicats affectés par l'arrêté.

Les organisations syndicales intéressées mentionnées au 3° du II de l'article R. 6123-30 du code du travail sont :

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Créé le 4 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Arrêté du 30 mars 2021

Article 1

Article 2