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Arrêté du 30 mars 2021

relatif aux organisations syndicales de salariés intéressées en application du 3° de l'article R. 6123-30 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté désignant des syndicats pour la formation professionnelle

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2021 désigne les syndicats concernés et prévoit sa publication au Journal Officiel.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6123-5 (Rôle et missions de France compétences) et R. 6123-30 (Présentation annuelle des activités de France compétences) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 avril 2021

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Organisations syndicales concernées par l'arrêté du 30 mars 2021

Résumé. Cet article nomme les syndicats affectés par l'arrêté.

Les organisations syndicales intéressées mentionnées au 3° du II de l'article R. 6123-30 du code du travail (Présentation annuelle des activités de France compétences) sont :

  • la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • l'Union syndicale Solidaires.

En vigueur depuis le 4 avril 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

En vigueur depuis le dimanche 4 avril 2021

Arrêté du 30 mars 2021
Article 1
Article 2